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Commission médicale

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Other appointments for the "Val-d'oise" department:

Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour Pour prendre rendez-vous, vous devez vous assurer de remplir les conditions suivantes : - Je m'assure que mon titre de séjour a été fabriqué - Je vérifie que mon ancienne carte est bien périmée - Je prends rendez-vous sur internet dès la réception d'un SMS - Je viens avec mon passeport (en cours de validité), mon timbre fiscal, mon ancien titre de séjour et mon récépissé ou mon autorisation provisoire de séjour
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de naturalisation.
Ne concerne pas les demandes de naturalisation par mariage art. 21-2 du code civil, ni celles au titre des articles 21-13-1 et 21-13-2 du code civil (ascendant et fratrie de français). Vous devrez indiquer votre numéro de carte de séjour pour prendre rendez-vous en ligne. Si vous souhaitez déposer en couple, vous devez prendre deux rendez-vous.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de titre de séjour. Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers qui disposent, soit d'un visa valant titre de séjour, soit d’un titre de séjour en cours de validité quelle que soit sa nature et sa durée et qui en sollicitent le renouvellement.
Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour Pour prendre rendez-vous, vous devez vous assurer de remplir les conditions suivantes : - Je m'assure que mon titre de séjour a été fabriqué - Je vérifie que mon ancienne carte est bien périmée - Je prends rendez-vous sur internet dès la réception d'un SMS - Je viens avec mon passeport (en cours de validité), mon timbre fiscal, mon ancien titre de séjour et mon récépissé ou mon autorisation provisoire de séjour
Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour Pour prendre rendez-vous, vous devez vous assurer de remplir les conditions suivantes : - Je m'assure que mon titre de séjour a été fabriqué - Je vérifie que mon ancienne carte est bien périmée - Je prends rendez-vous sur internet dès la réception d'un SMS - Je viens avec mon passeport (en cours de validité), mon timbre fiscal, mon ancien titre de séjour et mon récépissé ou mon autorisation provisoire de séjour

Arrondissement d'Argenteuil : Argenteuil, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay-sur-Seine, la Frette-sur-Seine, le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny.
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