Prendre rendez-vous au service ou au guichet des étrangers en préfecture

Depuis 2016, de nombreuses préfectures ont dématérialisé la prise de rendez-vous pour la demande ou le renouvellement des titres de séjour. Si cette décision avait surement pour ambition de moderniser et faciliter la démarche, le résultat n’est pas concluant avec trop peu de créneaux horaires disponibles. Comment prendre alors rendez-vous au service ou au guichet des étrangers en préfecture ? On en parle dans cet article.

La difficulté d’obtenir des rendez-vous en ligne

L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou de plusieurs autres pièces administratives s’effectue auprès de la préfecture et nécessite de prendre un rendez-vous. Différents canaux sont proposés en fonction des départements et régions à cet effet. Il est de plus en plus fréquent de devoir prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture. Cela comporte des aspects négatifs. Certaines personnes n’ont pas la possibilité d’accéder aux outils nécessaires pour une procédure dématérialisée. Même si c’est le cas, le nombre de créneaux est insuffisant dans plusieurs préfectures. Il peut donc devenir impossible de prendre un rendez-vous, quelle que soit l’urgence de la situation. Ceci, à moins de recourir à des plateformes comme https://rdvprefecture.com, qui se chargent d'alerté ses utilisateurs dès qu'un créneau est disponible.

Pour preuve, lorsque vous consultez l’un de ses rapports parus en 2020, la Cour des comptes s’est exprimée à ce propos. On peut lire que de nombreuses préfectures, y compris parmi les plus importantes, ne parviennent plus à accueillir les personnes et à instruire les demandes liées à l’immigration dans des conditions suffisantes. Ils sont donc nombreux ces usagers qui s’échinent à multiplier les sollicitations afin d’obtenir leurs rendez-vous en préfecture.

Essayer de multiplier les sollicitations

Renouveler plusieurs fois les tentatives de prise de rendez-vous en ligne

Lorsque les rendez-vous sont tous attribués, la plateforme affiche le message selon lequel il n’existe plus de plage horaire libre pour la demande de rendez-vous. Certaines fois, elle recommande de recommencer ultérieurement. Il est possible que certains créneaux se libèrent à la suite de désistements. Il vous faudra alors renouveler très régulièrement les tentatives de prise de rendez-vous, en essayant à différents horaires afin d’augmenter les chances.

Écrire un email à la préfecture

Après plusieurs essais sans résultat, vous pouvez contacter par email le service des étrangers de la préfecture, en précisant votre situation. Vous devez indiquer les informations telles que votre nom, votre prénom et votre nationalité. Il vous faudra indiquer également votre date et le lieu de votre naissance. De même, votre adresse postale et votre numéro d’étranger si vous le possédez, doivent être présent dans la lettre. Au sein du mail, il est bon d’énoncer les échecs successifs afin de justifier la demande de rendez-vous.

Faire un déplacement au guichet

Rien ne vous empêche de vous rendre directement en préfecture pour effectuer votre réclamation, mais il faut savoir que les files d’attente sont longues et que vous ne serez probablement pas reçu. En effet, les personnes se présentant sans convocation sont généralement congédiées avec pour mission de prendre rendez-vous en ligne.

Envoyer une lettre recommandée

Un courrier avec accusé de réception peut aussi être rédigé et adressé à la préfecture. Comme pour l’email, il donne des renseignements sur votre cas et démontre les efforts faits. Toutes ces démarches ne vous garantissent malheureusement pas d’obtenir le précieux rendez-vous. Cependant, elles constituent un ensemble de preuves que vous pourrez soumettre au tribunal administratif si aucune évolution n’intervient.

Enclencher une procédure contentieuse dans le but d’obtenir le rendez-vous

Une situation urgente, liée à la perte imminente d’un emploi par exemple, justifie le recours en justice lorsque tous les moyens pour obtenir un rendez-vous sont épuisés. Des preuves de blocage sur plusieurs mois sont essentielles afin de rendre la démarche recevable. Elles peuvent être une liste récapitulant les dates et heures des tentatives avec des captures d’écran à l’appui, ou des copies de tous les documents transmis tels que les emails, les accusés de réception des courriers, etc. Les tribunaux administratifs exigent souvent des preuves sur 3 ou 4 mois, dont 2 mois au moins. Ainsi, il est préférable d’amasser ces preuves dès le premier essai et de continuer jusqu’au passage devant le juge.

Les procédures de recours en justice sont différentes en fonction de votre dossier. Le référé conservatoire ou référer « mesures utiles » est celui adapté pour un besoin urgent de titre de séjour. Son caractère nécessaire et impératif doit alors être démontré, ce qui permettra au juge de prendre une mesure dans le mois qui suit. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais conseillée pour ne pas présenter une requête sans fondement. Le référé liberté et le référé suspension sont encore d’autres recours, qui peuvent être utilisés selon les cas, avec l’aide d’un avocat.

L’intervention d’une association ou du Défenseur des droits est elle aussi envisageable. Une association comme la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, le Gisti ou encore le Secours catholique, peut vous informer des formalités juridiques et donc vous fournir soutien et expertise lors du recours en justice. Le Défenseur des droits, quant à lui, est saisi pour tout litige rencontré avec une administration. Le solliciter est gratuit, et il peut intervenir afin de vous aider à mener à bien la demande de rendez-vous.