Comment demander une autorisation de travail ?
Si vous êtes un ressortissant étranger, votre employeur doit demander auprès de l’administration de vous autoriser à travailler afin de vous embaucher en tant que travailleur temporaire ou salarié en France. Comment faire la demande d’une telle autorisation en France ? On en parle.
L’autorisation de travail, qu’est-ce que c’est ?
L’autorisation de travail, c’est un document que votre employeur doit demander afin d’avoir en quelque sorte la permission de vous embaucher comme un salarié ou un travailleur temporaire. Vous ne pourrez pas obtenir une embauche lorsque vous êtes un ressortissant étranger sans avoir reçu cette autorisation en France.
Qui est concerné par une demande d’autorisation de travail ?
Il y a des titres de séjour qui autorisent ceux qui en sont titulaires à travailler en France. Ce sont par exemple certains visas de longues durées valant le titre de séjour, la carte de séjour vie privée et familiale ou encore la carte de séjour salarié, voir la carte de séjour travailleur. Lorsque vous possédez déjà l’un de ces titres de séjour, vous n’êtes pas obligée de demander que l’administration française vous délivre un titre de séjour.
Toutefois, si vous n’avez pas un titre de séjour qui vous autorise à travailler en France, l’employeur qui désire vous embaucher devra demander une autorisation distincte de travail. Cela dit, avant de demander une autorisation de travail, il est bien de chercher à savoir si le titre de séjour dont vous disposez vous y autorise ou non. Par ailleurs, outre le cas des titres de séjour, certains autres étrangers peuvent être dispensés de l’autorisation de travail. Il s’agit par exemple des étrangers communautaires. Ces derniers sont des ressortissants des pays membres de l’Union européenne. Il y a également les Suisses, les Monégasques ou encore les ressortissants d’Andorre ou de San Marino.
Comment procéder à la demande d’une autorisation de travail ?
Toute demande d’autorisation de travail est à la charge du futur employeur. C’est donc à ce dernier de vérifier dans un premier temps, si son futur salarié étranger dispose ou non de l’autorisation de travail. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra constituer un dossier qui comporte un ensemble de pièces justificatives. La liste des pièces qu’il faudra fournir est fonction du type de contrat de travail. Par ailleurs, les démarches ne seront pas les mêmes selon que le ressortissant étranger soit déjà établi sur le territoire français ou non.
Pour ce qui est des lieux de dépôt, il faut savoir que les demandes d’autorisation de travail devront être déposées par l’employeur sur le site du Ministère de l’Intérieur. Ici, les démarches se font de façon exclusive en ligne. Par ailleurs, si le demandeur n’est pas en situation régulière il est bien que celui-ci dépose en parallèle une demande de délivrance de titre de séjour auprès de la préfecture compétente. À cet effet, il doit réserver un rendez-vous pour le dépôt du dossier de demande de titre de séjour. Pour les démarches, il est conseillé de travailler avec un avocat qui maîtrise correctement ce domaine et qui peut vous aider à suivre les procédures adéquates.