Comment obtenir un rendez-vous en préfecture rapidement ?
Depuis les années 2016, la plupart des préfectures françaises ont dématérialisé la prise de rendez-vous lors de la demande ou du renouvellement des titres de séjour. Bien que cette décision ait pour ambition de moderniser et de faciliter les démarches, les résultats ne sont pas forcément concluants et les créneaux horaires disponibles sont de plus en plus réduits. On constate que les services de préfecture deviennent de plus en plus saturés avec de nombreuses personnes qui se retrouvent impuissantes face à l’absence de créneau au sein de diverses préfectures de la France. Comment obtenir donc rapidement un rendez-vous en préfecture ?
Réaliser plusieurs tentatives de prise de rendez-vous en ligne
Lorsque tous les créneaux d’obtention de rendez-vous sont attribués, vous verrez un message s’afficher sur la plateforme. Il s’agit du message : « Il n’existe plus de plage horaire libre pour la demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement. » Vous pourrez toutefois voir certains créneaux se libérer à la suite de désistement. Il faudra donc renouveler très régulièrement les tentatives de prise de rendez-vous. Mieux, vous pourrez essayer à différents horaires afin d’augmenter les chances. Si malgré cette technique vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, il vous faudra adresser un mail à la préfecture.
Contacter la préfecture en lui adressant un mail
À l’issue de plusieurs essaie sans résultats, vous pourrez contacter le service de la préfecture par email en leur précisant votre situation. À cet effet, certaines informations pourront être indiquées. Il s’agira de mentionner dans le mail le nom, le prénom, ainsi que la nationalité. Vous devrez aussi y indiquer votre date et lieu de naissance, votre adresse postale ainsi que votre numéro d’étranger si vous en possédez.
Au travers du mail que vous aurez à envoyer, il sera intéressant de préciser les échecs successifs que vous avez eu a rencontrer afin de justifier la demande du rendez-vous.
Aller au guichet
Absolument rien ne vous empêche de vous rendre au guichet directement en préfecture afin de faire une réclamation. Toutefois, vous devrez savoir que les files d’attente en préfectures sont relativement longues et que l’on ne vous recevra probablement pas. On congédie en général les personnes qui se présentent en préfecture sans convocation avec pour mission de prendre rendez-vous.
Faire parvenir à la préfecture une lettre recommandée
Vous pouvez également envoyer un courrier avec accusé de réception à la préfecture. Comme pour le mail, cette lettre va donner des renseignements sur votre cas et démontrer les efforts que vous faites depuis un bon moment pour obtenir un rendez-vous en vain.
Cet ensemble de démarche ne va absolument rien garantir. Toutefois, cela va vous permettre de rassembler des preuves que vous pourrez soumettre au tribunal administratif si vous constatez qu’aucune évolution n’intervient.
Enclencher une procédure contentieuse afin d’obtenir un rendez-vous
Lorsque tous les moyens que vous aurez employés pour l’obtention d’un rendez-vous seront épuisés, une situation urgente telle que la perte imminente d’un emploi par exemple peut justifier un recours en justice. À cet effet, des preuves de blocage sur plusieurs mois seront essentielles afin de rendre la démarche recevable.
Ces preuves peuvent être une liste récapitulative des heures ainsi que les dates des tentatives avec des captures d’écran à l’appui. Il peut aussi s’agir des copies de tous les documents transmis tels que les mails, les accusés de réception des courriers… Les tribunaux administratifs exigent en général des preuves sur 3 ou 4 mois ou sur 2 mois au moins. Il est ainsi préférable d’amasser ces preuves à compter du premier essai et de continuer à les amasser jusqu’au passage devant le juge.
Les procédures de recours en justice sont généralement différentes selon le dossier dont il est question. Le référé « mesures utiles » est le recours adapté pour le besoin en urgence de titre de séjour. Le caractère impératif et nécessaire d’un tel recours devra alors être démontré. Cela permettra au juge de prendre une mesure dans le mois qui suit. La présence d’un avocat dans ce cas ne sera pas obligatoire. Il sera toutefois conseillé si le demandeur désire ne pas présenter une requête sans fondement. Il y a aussi le référé « liberté » et le référé « suspension » sont également d’autres recours qui peuvent être utilisé en fonction des cas avec l’aide d’un avocat.
Autres alternatives
L’intervention du défenseur des droits ou d’une association peut en outre être envisageable. Une association telle que La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme ou encore le Gisti ou le Secours catholique, peut vous informer ou vous accompagner dans les formalités juridiques. Le Défenseur des droits est pour sa part saisi pour les litiges rencontrés avec l’administration. Solliciter ce dernier peut se faire gratuitement et il pourra aider le demandeur à mener les démarches à bien.
Enfin, l’autre solution efficiente, pour obtenir son rendez-vous au plutôt en préfecture reste incontestablement la plateforme https://rdvprefecture.com. Il s’agit de l’une des meilleures plateformes qui soient, permettant de prendre rapidement rendez-vous en préfecture dans les meilleurs délais. Si vous désirez donc passer toutes les longues étapes de rassemblements de preuves et éviter un éventuel contentieux, cette plateforme fera votre bonheur.