Dordogne : la préfecture conteste l'élection du Périgord
Le 9 avril 2026, la Communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN) élisait un nouveau président. Moins de deux semaines plus tard, la préfecture de la Dordogne saisissait la justice. Un recours administratif rare, qui place l'élection de Christian Michalak et de ses vice-présidents sous la menace d'une annulation.
Une saisine du tribunal administratif de Bordeaux
Jeudi 23 avril 2026, la préfète de la Dordogne a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux, demandant l'annulation de l'élection du président et des vice-présidents de la CCPN. Le motif avancé est précis : selon la préfecture, le conseil communautaire était irrégulièrement composé lors de la séance d'installation du 9 avril.
Deux élus se trouvent à la croisée de cette contestation. Leur présence lors du vote aurait suffi à entacher la régularité de l'ensemble du scrutin. C'est sur cette base juridique que les services de l'État ont décidé d'agir, en laissant au juge administratif le soin de trancher.
Si le tribunal suit cette demande, ce sont potentiellement toutes les décisions prises lors des conseils des 9 et 21 avril qui pourraient être annulées — y compris l'élection de Christian Michalak, qui l'avait emporté avec 28 voix contre 15 face au président sortant Pascal Méchineau.
| Élu concerné | Commune | Motif de la contestation |
|---|---|---|
| Maddy Sylla | Nontron | Démission considérée définitive le 26 mars |
| Fabien Géreaud | Saint-Martial-de-Valette | Qualité de conseiller communautaire non reconnue |
Deux situations individuelles, une même question de légitimité
Le premier dossier litigieux concerne Maddy Sylla, inscrite sur la liste de la candidate battue à Nontron. Après l'installation du nouveau maire, elle et d'autres colistiers ont déposé leur démission. La préfecture a considéré cette démission comme définitive le 26 mars, lui retirant ainsi toute capacité à siéger à l'intercommunalité.
Maddy Sylla, elle, n'avait pas interprété les choses de cette façon. « Une secrétaire de la mairie m'a dit que la démission ne pouvait pas être prise en considération, car il n'est pas possible de démissionner d'un poste pas encore attribué », a-t-elle expliqué. Elle croyait être devenue conseillère communautaire de plein droit lorsque les élus qui la précédaient sur la liste ont eux-mêmes démissionné. Un quiproquo administratif de taille, qu'elle dit avoir vécu de bonne foi.
Le second cas est différent dans sa nature. Fabien Géreaud, troisième adjoint à Saint-Martial-de-Valette, se voit contester sa qualité de conseiller communautaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la règle est claire :
- Seuls le maire et le premier adjoint peuvent siéger au conseil communautaire.
- Un adjoint de rang supérieur peut siéger uniquement si les précédents ont démissionné.
- Aucune démission n'ayant été enregistrée avant le 9 avril, les services de l'État estiment que Fabien Géreaud ne pouvait légalement pas participer au vote.
Le maire de Saint-Martial-de-Valette, Jean Pascal Gouilhiers, conteste cette lecture : « De notre côté, tout a été fait en conformité avec la réglementation ». Une divergence d'interprétation entre élus locaux et services préfectoraux, qui illustre la complexité du droit intercommunal.
Ce type de situation n'est pas isolé. La préfecture de l'Ariège a aussi été amenée à contester des décisions locales, rappelant que le contrôle de légalité exercé par les préfectures s'applique sur l'ensemble du territoire.
La réaction des élus face à la contestation préfectorale
Christian Michalak affiche une sérénité affichée face au recours. « Les services de l'État ont saisi le juge, on va le laisser trancher », déclare-t-il. Sur le fond, il minimise l'impact potentiel de la présence de Maddy Sylla lors du vote : « C'est un non-sujet, car ses votes n'ont pas eu d'impact sur les résultats. » Il ne s'exprime pourtant pas sur le cas de Fabien Géreaud.
Le président de la CCPN va plus loin dans son analyse politique. Pour lui, la contestation dépasse le cadre juridique : « Le résultat de l'élection du 9 avril n'est pas passé auprès de certaines personnes. » Il évoque un système qui refuse le changement, et décrit dans des termes imagés des « missiles » envoyés contre la nouvelle majorité. Des propos qui révèlent des tensions internes fortes au sein de la collectivité.
Cette affaire soulève une question de fond sur le fonctionnement du contrôle de légalité. Les préfectures disposent du pouvoir de saisir le juge administratif dès qu'elles estiment qu'une décision locale ne respecte pas la loi. Ce mécanisme, prévu par le Code général des collectivités territoriales, vise à garantir la sécurité juridique des délibérations. Il concerne aussi bien les actes réglementaires que les élections internes aux intercommunalités.
Ce que cette procédure implique concrètement pour la CCPN
Le recours préfectoral ne suspend pas automatiquement les fonctions de Christian Michalak. Il continue d'exercer ses responsabilités à la tête de la CCPN dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Bordeaux. La procédure peut durer plusieurs mois, selon la charge de travail de la juridiction et la complexité du dossier.
Si le juge annule l'élection, une nouvelle séance d'installation devra être organisée, avec un conseil communautaire correctement composé cette fois. Toutes les délibérations votées entre-temps pourraient être fragilisées, créant une incertitude juridique pour les décisions déjà prises. Les agents de la communauté de communes, les partenaires institutionnels et les communes membres se trouvent donc dans l'attente d'un dénouement judiciaire.
La préfecture de la Dordogne ne se limite pas à ce dossier intercommunal dans son action de contrôle. Elle a par exemple pris des décisions d'interdiction dans d'autres domaines relevant de l'ordre public, confirmant une posture active dans l'exercice de ses attributions légales. Suivre l'évolution de ce dossier devant le tribunal administratif reste essentiel pour les élus et les habitants du Périgord Nontronnais.
