Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?

Apr 30, 2022 · 4 min to read

Vous désirez que votre enfant mineur réside en France ? Comme la plupart des ressortissants étrangers, l’enfant sera tenu de présenter un visa à son entrée dans le pays. En revanche, il n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. Il n’y a que les mineurs étrangers qui sont âgés de 16 ans et plus, qui travaillent ou effectuent un stage professionnel, qui doit détenir un titre de séjour. Or, rassurez-vous, les démarches sont simples. Comment demander un titre de séjour ? Dans quel cas demander une carte de séjour pour mineur étranger ?

Quand demande-t-on une carte de séjour pour mineur étranger ?

La demande du titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de Pôle emploi ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Quelle procédure pour obtenir un titre de séjour pour étranger mineur ?

Les étrangers âgés de 16 ans et plus, qui souhaitent entrer dans le milieu du travail doivent demander un titre de séjour. Ils peuvent demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale dans les cas où le mineur est arrivé en France dans le cadre d’un regroupement familial. Il en est de même s’il réside régulièrement en France avec ses parents ou un de ses parents depuis ses 13 ans tout au plus. De même si l’étranger mineur a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance depuis ses 16 ans tout au plus, il peut obtenir un titre de séjour. Lorsque l’étranger est né en France et y réside de façon continue pendant au moins 8 ans, le titre de séjour peut lui être donné.

Il peut aussi en bénéficier quand après ses 10 ans, il a été scolarisé dans un établissement français pendant au moins 5 ans, ou encore si l’un de ses parents détient la carte de résident de longue durée-UE. Si l’un de ses parents possède le statut d’apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire, ce dernier peut aussi bénéficier d’un titre de séjour.

Les démarches à suivre et les documents nécessaires varient en fonction du type de carte de séjour convoité. La préfecture de votre lieu de résidence vous donnera la liste des documents à fournir. Pour le dépôt de la demande, vous devrez prendre un rendez-vous auprès de ladite préfecture.

Dans quelle condition demander une carte de séjour passeport talent ?

Le mineur étranger qui souhaite entrer dans le milieu du travail a la possibilité de demander une carte de séjour passeport talent (famille). Ce titre peut être délivré à condition qu’un de ses parents soit titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Une carte de séjour d’un an salarié ou une carte de séjour travailleur temporaire peut aussi être délivrée. Dans ce cas, le mineur doit avoir trouvé du travail et être autorisé à travailler.

En gros, l’obtention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire aux mineurs. Or, si vous souhaitez travailler ou exercer un stage professionnel à partir de 16 ans, vous devez faire une demande de titre de séjour. Pour ce faire, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider dans les différentes procédures.


Need an appointment at the prefecture?

336 prefectures and sub-prefectures, 686 types of meetings. Unlimited real-time email and SMS alert. No account creation. 9.90€

Get an appointment

Get your appointment in 15 days on average

About

Rendez-vous Préfecture offers you to be alerted instantly as soon as an appointment is available in your prefecture, which works for all types of appointments and in all the prefectures and sub-prefectures of France.

© 2022 Rendez-vous Préfecture