Comment faire pour renouveler son titre de séjour ?
Votre titre de séjour arrive bientôt à expiration ? Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour, mais vous ne connaissez pas les conditions de renouvellement et les pièces justificatives demandées ?
Ça tombe bien ! Nous sommes là pour vous aider dans votre démarche administrative.
Le fonctionnement du titre de séjour
Pour commencer, le titre de séjour est un document qui s’adresse à tout étranger originaire d’un pays non Européen. Il existe plusieurs types de carte de séjour :
- carte de séjour temporaire ;
- carte de séjour vie privée et familiale ;
- carte de résident pour les Algériens.
Ce visa est délivré par l’administration française. Sa durée de validité est entre 4 et 12 mois. Elle varie en fonction de la situation personnelle et familiale du demandeur.
💡 À savoir : Pour les ressortissants Européens, les demandes de titre de séjour ne sont pas obligatoires. Toutefois, vous avez la possibilité de demander une carte de séjour en tant qu’Européen.
Ainsi, pour continuer à séjourner en France, vous devez renouveler votre titre de séjour avant que la date d’expiration arrive à échéance. On vous dit tout en détail !
Les conditions de renouvellement du titre de séjour
La procédure d’acquisition d’un titre de séjour varie selon le titre. Pour autant, il a des règles communes à tous les titres de séjours.
Lors de votre première demande de titre de séjour, vous êtes passé par la préfecture de votre région ou par la préfecture de police si vous habitez à Paris. Pour le renouvellement de votre titre de séjour la démarche reste relativement pareille.
💡 À savoir : Il existe des catégories spéciales en fonction des étrangers (par exemple les étudiants)
Quand
La demande doit être réalisée deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour. Néanmoins, certaines préfectures demandent que ce renouvellement soit effectué 5 mois avant la date d’expiration.
Où
Prendre rendez-vous à la préfecture de votre région.
💡 À savoir Le formulaire doit être téléchargé sur le site de la préfecture de votre lieu de résidence. Il n’est plus possible de retirer un dossier en préfecture.
En fonction de votre lieu d’habitation, votre demande de renouvellement de titre de séjour, peut être à la mairie de votre ville, au commissariat de police ou encore la sous-préfecture.
Combien
Tout d’abord, pour que votre demande soit complète, vous devez fournir un timbre fiscal à 25 €. À savoir, si vous effectuez votre demande après l’expiration de votre titre de séjour, vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeur, bien sûr).
Documents à fournir pour renouveler son titre de séjour
- Le titre de séjour en cours de validité
- La copie de votre passeport si vous n’avez pas de titre de séjour en cours de validité ( uniquement les pages contenant votre état civil, la date de validité, les cachets d’entrée et de visas)
- 3 Photos d’identité récentes
- Pour votre état civil, si vous êtes marié ou pacsé, vous devez fournir :
- un acte de mariage
- un certificat de pacs
- Un Justifiatif de vos ressources, en fonction de votre situation personnel :
- les 3 dernières fiche de paie ;
- un contrat de travail ;
- un certificat de scolarité ;
- une attestation de la banque du tiers justifiant la programmation de versement régulier sur votre compte bancaire ;
- une attestation de bourse ou une attestation sur l’honneur de versements de sommes permettant d’atteindre le minimum requis de 615€/mois ;
- votre relevé bancaire
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
- factures d’électricité, gaz, eau, internet, fixe ou mobile ;
- ou une copie du bail de location ;
- ou une copie d’une quittance de loyer ou titre d’habitation.
Si vous êtes hébergé à l’hôtel, vous dezvez joindre les documents suivants :
- une attestation de l’hôtelier ;
- une copie de la facture du dernier mois.
Si vous êtes hébergé chez un particulier, vous dezvez joindre les documents suivants :
- une attestation d’hebergement datée et signée ;
- une copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour ;
- un justificatif de domicile de l’herbergeant si l’adresse inscrite sur sa carte n’est plus à jour.
La décision du préfet
Que faire en cas de refus de mon titre de séjour ?
Il arrive que le préfet refuse un titre de séjour. Dans ce cas, il est possible de saisir la Commission du titre de séjour. Ce refus est notifié par lettre et est accompagné d’une obligation de quitter le territoire français. Le recours en cas de refus, ne suspends pas l’exécution des mesures.
Tout ce que vous devez retenir sur le renouvellement de votre titre de séjour
Le fontionnement du titre de séjour
Pour faire simple en une phrase, le titre de séjour vous permet de rester légalement en France. Ainsi, en disposant de ce visa vous pouvez travailler, étudier, percevoir des aides.
Les conditions de renouvellement du titre de séjour
Le titre de séjour doit-être renouvelé 2 mois avant sa date d’expiration. Cependant, par rapport à votre lieu d’habitation, la préfecture ou la mairie peuvent vous demander que celui-ci soit renouvelé 5 mois avant.
Pour déposer votre dossier, vous pouvez le faire en ligne ou dans votre préfecture. Pour que votre demande soit complète, vous devez fournir un timbre fiscal au coût de 25 €
Documents à fournir pour renouveler son titre de séjour
La préparation est le maître mots ! Pour que votre demande soit étudiée et non rejeté à cause d’un document manquant, vous devez vous assurer que vous ayez en votre possession tous les documents demandés.
Notre astuce : Pensez à télécharger la liste complète des documents à fournir en fonction de votre situation pour être serein quand vous allez déposer votre demande.