Titres de voyages pour réfugiés, protégés subsidiaires et apatrides

Sep 20, 2022 · 4 min to read

Lorsque l’Ofpra vous accorde le bénéfice de la protection subsidiaire, de réfugié ou d’apatrides, vous profitez d’une carte de séjour pluriannuelle et de plusieurs autres avantages. Le titre de séjour délivré est d’une durée maximale de 4 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Pour cela, certaines étapes devront être respectées.

Quels documents fournir pour l’obtention du titre de séjour ?

Nombreux sont les documents qui doivent constituer le dossier à présenter. Il s’agit en premier de la carte de séjour en cours de validité dont vous devrez présenter l’original et photocopie. À cela vous ajouterez 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. En plus, il faudra un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou une attestation d’hébergement en plus de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur. Il faudra ajouter un document qui justifie que vous êtes sous protection de l’Ofpra. Par exemple : il y a la décision attribuant le bénéfice de la protection subsidiaire. Une fois toutes ces pièces rassemblées permettent de déposer le dossier qui ne risque pas d’être rejeté pour défaut de pièce.

À qui s’adresser ?

Vous devez déposer la demande de votre titre de voyage à la préfecture de votre domicile. Pour obtenir rapidement un rendez-vous, vous pourrez vous rendre sur le site internet https://rdvprefecture.com/.

Quelles sont les limites territoriales du document de voyage ?

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits. En général, il s’agit uniquement de votre pays d’origine ou du pays de votre résidence habituelle.

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signez le contrat d’intégration républicaine, vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement. Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent. Renseignez-vous auprès l’unité territoriale (UT) de l’Office français de l’intégration ou de l’immigration (Ofii) de votre département.

Que peut coûter l’obtention du titre de voyage ?

Le titre de voyage biométrique coûte 40 € lorsque le demandeur dispose d’une carte de séjour pluriannuelle. Lorsque le demandeur dispose d’une carte de résident, le coût est de 45 euros pour un titre de voyage valide durant 5 années. Si le demandeur est un apatride dont la carte de séjour est valable d’une année à quatre années, le titre de séjour sera de 15 euros pour une validité d’une année. Il en est de même pour ceux qui bénéficient d’une protection subsidiaire avec une carte de séjour de la même période de validité.

En ce qui concerne les mineurs bénéficiant d’une protection durant leurs minorités, ils peuvent obtenir un titre de voyage de cinq années au tarif de 45 euros sur une période de validité de 5 années. Les protégés subsidiaires profitent pour leurs parts d’un titre de séjour qui n’est valable que pour une année, au tarif de 15 euros. Pour ce qui est des mineurs qui sont « ayant droit » d’un parent bénéficiaire de la protection, la durée de leurs titres de voyage est généralement identique à la durée du titre de voyage du parent qui bénéficie de la protection.


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