Se faire soigner en France en tant qu’étranger

La France est l’un des pays au monde où l’on peut bénéficier de soins de qualité lorsque l’on a des problèmes de santé. Par contre, quel que soit le motif de son entrée en France, il est indispensable d’avoir ses pièces à jour afin d’y bénéficier en toute régularité de soins de santé de qualité. Nombreux sont finalement ceux-là qui se posent la question : puis-je me faire soigner en France avec mon visa ? On en parle dans cet article.

Quel visa pour bénéficier de soins médicaux en France ?

Pour bénéficier de soins médicaux en France, il est nécessaire, selon votre nationalité, de faire une demande de visa de court séjour pour motif de santé. Il faut rappeler qu’un tel visa n’est pas nécessaire pour les citoyens des pays de l’Union européenne. L’Union européenne a également aboli l’obligation de visa pour les ressortissants de certains pays tels que les États-Unis et les Émirats arabes unis à condition que la ou les visites n’excèdent pas 90 jours dans une période de 180 jours.

D’autres nationalités sont en revanche soumises aux visas de court séjour. Il s’agit par exemple de l’Algérie, l’Arabie Saoudite, le Cameroun, la Chine, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Gabon, le Koweït, le Liban, le Maroc, le Niger, la Russie, le Sénégal et la Tunisie.

La demande doit être faite auprès du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur. La réponse à une demande de visa intervient généralement dans un délai de 2 à 10 jours. En cas d’urgence médicale avérée, le consulat de France compétent peut mettre en place une procédure accélérée.

Le visa pour motif de santé est-il différent d’un visa de tourisme ?

Le visa pour motif de santé est, comme le visa de tourisme, un visa de court séjour dit visa Schengen. Il peut être valable 90 jours sur une période de 180 jours. Ce visa permet de prendre en compte les conditions spécifiques au patient concerné. Le visa de tourisme ne lui est donc pas substituable.

Quels documents joindre à sa demande de visa ?

Les documents à joindre à sa demande de visa pour bénéficier du visa doivent être constitués des justificatifs de base requise pour tout visa de court-séjour ainsi que les justificatifs spécifiques aux cas médicaux, qui seront traités dans le plus strict respect du secret médical. Les justificatifs de base commune à tous les visas de court-séjour sont en général une attestation d’hébergement en France, une attestation d’assurance voyage et rapatriement, un document attestant de la capacité à faire face aux dépenses courantes en France.

S’il s’agit d’un mineur, il faudra fournir des justificatifs relatifs aux mineurs comme l’acte de naissance, l’autorisation parentale si le mineur voyage sans ses parents… Quelques justificatifs spécifiques peuvent être demandés. Il peut s’agir par exemple de l’accord écrit de l’établissement, l’hospitalier d’accueil pour l’admission du malade précisant la date et la durée de l’hospitalisation prévue ainsi qu’une estimation du coût des soins. Il peut aussi être demandé une attestation de prise en charge par un organisme crédible et fiable en cas d’accord de sécurité sociale entre le pays de résidence et la France.

Cette attestation peut être une entente préalable de prise en charge par les institutions d’assurance maladie du pays d’affiliation. On peut aussi demander la preuve du prépaiement des frais médicaux. En outre, il peut être demandé une attestation d’inscription sur la liste nationale des patients en attente de greffe d’organes et de cornées délivrée par l’équipe médicochirurgicale qui a l’intention d’effectuer la transplantation.

Est-il obligatoire de se rendre au consulat pour faire la demande ?

Il est obligatoire de se rendre au consulat pour faire la demande, sauf si l’état de santé du demandeur l’en empêche. Pour ce qui est des justificatifs requis pour d’éventuels accompagnateurs, il peut être demander un visa de court séjour Schengen ainsi que des justificatifs particuliers comme un justificatif du lien de parenté avec le malade. En l’absence de lien familial, une lettre du demandeur ou du patient justifiant l’accompagnement sera acceptée. Il faudra fournir également un justificatif de pris en charge de l’accompagnateur par l’organisme, prenant en charge les frais médicaux du patient.

Est-il possible de prolonger le visa ?

Une prorogation exceptionnelle du visa est possible, en cas de prolongation imprévisible de l’affection traitée. Un certificat de santé établi par l’établissement de santé ou le médecin traitant devra être fourni. Les démarches administratives devront ensuite être effectuées auprès de la préfecture compétente sur demande de rendez-vous.