Récépissé expiré

Sep 27, 2022 · 4 min to read

Lorsque vous réalisez la demande d’une carte de séjour auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture, on vous délivre un document provisoire de séjour. Ce document est appelé le récépissé. Le récépissé est un document qui vous permet de séjourner en toute régularité en France pendant tout le temps nécessaire au préfet pour examiner votre titre de séjour. Selon les situations, le récépissé vous permet également de bénéficier de plusieurs autres avantages. Que faire donc en cas d’expiration de votre récépissé ?

L’utilité du récépissé

Le récépissé est un document qui fait office de preuve d’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Il s’agit d’une pièce qui vous autorise à séjourner en France durant une période déterminée. Vous obtenez un récépissé lorsque vous êtes étranger et que vous demandez un titre de séjour qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’un duplicata.

Le récépissé a une durée de validité qui va de 4 mois à 6 mois. Il est question d’un délai qui permet l’instruction de votre dossier par la préfecture. C’est durant ce même délai que votre titre de séjour est fabriqué lorsque votre demande est acceptée par le préfet. Le récépissé de votre titre de séjour peut être exceptionnellement renouvelé pour un délai maximum de 3 mois lorsqu’il est expiré.

Le renouvellement du récépissé

Lorsque le délai de votre récépissé arrive à expiration, vous avez la possibilité d’en demander le renouvellement. À cet effet, vous devez prendre rendez-vous avec la préfecture qui administre la région de votre domicile afin de remettre en main propre certains documents. Il s’agit notamment du passeport ou d’un autre justificatif d’identité tel que votre titre de voyage, votre permis de conduire… Vous devrez fournir également votre premier récépissé de demande de titre de séjour qui est arrivé à expiration. Vous devrez présenter enfin une photo d’identité conforme.

S’il est arrivé qu’entre temps, vous ayez changé d’adresse, de situation familiale ou professionnelle ou de numéro de téléphone, vous devrez le notifier dans les pièces constituées. Cela pourra se faire en fournissant des justificatifs utiles prouvant ces changements. Votre dossier pourra ainsi être actualisé. Par ailleurs, il peut arriver que vous ayez été obligé de déménager durant le traitement de votre demande, d’une préfecture à une autre. Il faudra dans ce cas, prendre à nouveau rendez-vous auprès de la préfecture de la région au sein de laquelle vous êtes installé. Ceci, afin d’effectuer la démarche initiale en déposant un tout nouveau dossier. Le récépissé vous sera alors renouvelé.

Remarquez également que vous pouvez renouveler votre récépissé de demande de titre de séjour par voie postale. La condition est que vous soyez un habitant du département du Rhône, dont la préfecture à instaurer cette mesure. Pour ce qui est des autres préfectures, il faudra subir l’indisponibilité criarde du personnel pouvant vous accorder le rendez-vous. Très heureusement, nombreux sont les Français qui profitent déjà des avantages de https://rdvprefecture.com, une plateforme qui vous permet de prendre de façon automatique un rendez-vous. Le service fonctionne selon un système d’alerte par messagerie SMS et email, ce qui vous permet d’être alerter 24 h/24 des disponibilités.


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