Quels sont les documents dont on a besoin pour demander son titre de séjour pour la première fois ?

Jun 1, 2022 · 6 min to read

Le titre de séjour est l’un des documents des plus importants pour un étranger en France. Cette pièce lui permet de prouver partout où besoin est, la légalité de son séjour sur le territoire Français. Le titre de séjour s’obtient généralement à partir d’une demande que l’on fait auprès de la préfecture de la région où l’on réside en France en fonction des raisons pour lesquelles l’on s’est installé dans le pays. Quels sont donc les documents à avoir pour réaliser une première demande de titre de séjour en France ?

Le titre de séjour, qu’est-ce que c’est exactement ?

Un titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d’une préfecture. Le titre de séjour est obligatoire. Si vous êtes contrôlé(e) sans ce titre, vous êtes considéré(e) comme en situation irrégulière. Des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière peut être prononcée.

Le dépôt du dossier de demande de titre de séjour se fait sur obtention d’un rendez-vous auprès de la préfecture.

Quels sont les documents dont on a besoin pour demander son titre de séjour pour la première fois ?

Pour faire la demande de votre titre de séjour, plusieurs documents doivent être présentés dans votre dossier. En premier lieu, vous aurez besoin de présenter votre visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour. Aussi, il vous faudra un justificatif d’état civil et de nationalité. Cela peut être le passeport, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance. Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants, vous devrez fournir la carte de séjour de votre conjoint ou sa carte d’identité, votre extrait d’acte de mariage ou les extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation.

Après cela, vous devrez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut s’agir de facture d’électricité ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à internet. Il peut également être question du bail de location de moins de 3 mois ou d’une quittance de loyer si vous êtes locataire ou encore de la taxe d’habitation. Au cas où vous seriez hébergé à l’hôtel, il vous faudra une attestation de l’hôtelier ainsi que la facture du dernier mois. En cas d’hébergement chez un particulier, vous aurez besoin de l’attestation de l’hébergeant datée et signée, une copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour en plus de l’acte de propriété ou du relevé de taxe d’habitation ou encore de la copie du bail de location.

En plus de ces documents, il vous faudra le justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.

En tant qu'étudiant, vous devrez fournir l’inscription produite par l’établissement d’enseignement. Une préinscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier. En ce qui concerne l’inscription définitive, il faudra l’apporter au plus tard lors de la remise du titre. Celui-ci peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général ou technique dans un organisme de formation professionnelle. Par contre, le suivi de cours d’enseignement à distance, le suivi de cours en « auditeur libre », ne confère pas la qualité d’étudiant.

Vous aurez également besoin de fournir la justification de moyens d’existence suffisants : les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base allouée aux boursiers du gouvernement français. En cas de ressources multiples justifiant le montant total de 615 €, vous devrez joindre le justificatif de chacune des ressources. Cela peut être une attestation bancaire de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, une attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis. Il peut aussi s’agir de fiches de paie, d’attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse.

Les étudiants boursiers du Gouvernement français et les bénéficiaires de programmes européens sont réputés remplir la condition de ressources suffisantes. Ils doivent alors produire un justificatif de leur situation. Enfin, le demandeur d’un titre de séjour étudiant doit produire au titre des pièces nécessaires, un justificatif de couverture sociale, un justificatif de la réalité et du succès des études entreprises. Une fois toutes ces pièces réunies, la demande de titre de séjour pourra se faire.


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