Quels sont les accords entre la France et la Tunisie concernant les titres de séjour ?

Mar 21, 2022 · 4 min to read

Le 17 mars 1988, les Gouvernements français et tunisiens ont passé un accord concernant la circulation, la possibilité de séjour et le travail. Une modification a été portée le 8 septembre 2000 par l’avenant, et un accord-cadre relatif à la gestion concentrée des migrations ont été approuvé à Tunis le 28 avril 2008. Ces deux pays ont un lien d’amitié assez soudé depuis des décennies.

La carte de séjour temporaire avec un titre « vie privée et familiale »

Qui dit temporaire dit provisoire. En effet, la carte de séjour temporaire ne sera valable que pendant un an. Néanmoins, il est possible de la renouveler. Elle va vous permettre d’accéder au travail si celui-ci est de courte durée. Trois cas sont bien possibles pour se faire délivrer ce type de carte :

  1. Lorsque les ressortissants tunisiens justifient qu’ils ont atteint l’âge de 10 ans et veulent habiter en France.
  2. Lorsque les ressortissants tunisiens ont rempli les conditions de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant le titre de « vie privée et familiale ».
  3. Lorsqu’au moins un parent d’un ressortissant tunisien est propriétaire d’une carte de séjour temporaire et qu’il dépassé l’âge mineur.

En d’autres termes, pour les étrangers souhaitant avoir ce type de titre, la carte de séjour est accessible tant qu’ils ont des relations familiales en France. L’étranger doit être, soit :

  • Marié(e) avec un(e) Français(e)
  • Parents d’enfants français
  • Epoux ou épouse d’un individu possédant un titre de séjour
  • Jeune étranger intégré mineur dans le pays de destination
  • Atteint d’une maladie grave

La carte de résident

Avec la preuve qu’aucune menace publique ne peut être rattachée au ressortissant concerné, une carte de résident de 10 ans de validité est attribuée :

  • à l’enfant du Tunisien et d’un Français à condition qu’il ait moins de 21 ans, et est à la charge de ses parents.
  • aux ressortissants tunisiens qui sont parents d’un enfant français habitant en France, et participant pleinement à la subvention de ses besoins.
  • au conjoint tunisien d’un ressortissant français avec qui il est marié durant au moins un an. Toutefois, le concubinage conjugal est obligatoire et le mariage est reporté dans le livre des registres d’état civil français au cas où il a été commémoré à l’étranger.
  • aux ressortissants tunisiens dans une condition de vie tout à fait en règle.
  • aux ressortissants tunisiens ayant une carte de séjour temporaire à titre d’étudiant.
  • au ressortissant tunisien titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par une agence française et dont la valeur d’incompétence permanente est égale ou supérieure de 20 %.

Le séjour des jeunes diplômés

Les échanges des jeunes professionnels sont accordés à Tunis le 4 décembre 2003 par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. Cet accord est publié au journal officiel de la République française.

Grâce à l’échange des jeunes professionnels, plusieurs activités professionnelles peuvent être exercées pour une durée d’environ six mois, mais ne sont renouvelables que deux fois seulement.

Le niveau de diplôme de cet accord entre Français et Tunisiens est un certificat acquis dans un établissement français. Ce dernier est équivalent à celui d’un diplôme dans un établissement du pays d’origine dans le but d’un traité de délivrance de diplômes par des actionnaires internationaux.


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