Quelles pièces fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour ?

Le titre de séjour est l’un des documents des plus importants pour un étranger qui désire vivre en France afin d’y atteindre un objectif ou un autre. Ce document permet d’établir la situation de régularité dont jouit l’étranger qui a mené toutes les démarches officielles pour une installation autorisée par l’administration française en France. Le titre de séjour n’étant pas une pièce définitive, il faut mener les démarches nécessaires pour son renouvellement, dès lors qu’il arrive à expiration. Quelles pièces fournir donc pour le renouvellement de son titre de séjour ? On en parle dans cet article.

Ce qu’est un titre de séjour

Avant d’aller plus loin dans la lecture, il est intéressant de cerner correctement la notion de ce qu’est véritablement le titre de séjour. Ainsi, un titre de séjour est une autorisation délivrée par administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d’une préfecture. Le titre de séjour est obligatoire. Si vous êtes contrôlé(e) sans ce titre, vous êtes considéré(e) comme en situation irrégulière. Des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière peut être prononcée.

Les documents nécessaires pour le renouvellement de son titre de séjour

 Pour renouveler votre titre de séjour, certains documents devront constituer votre dossier de demande de renouvellement. Au nombre de ces documents, il y a le Passeport. Vous devrez en fournir l’original ainsi que la copie lisible des pages en rapport avec l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée en France qui figurent sur le passeport actuel, les visas… Il faut savoir que pour les Européens, la pièce d’identité est acceptée en lieu et place du passeport.

En plus du passeport, vous devrez prévoir dans les dossiers la copie de votre acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l’acte de naissance.

Il faudra également l’original et la copie lisible recto verso de votre titre de séjour actuel.

À cela s’ajoutera un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom. Il peut s’agir de la facture ou de l’attestation du contrat d’électricité de gaz, eau, téléphone fixe… Si vous êtes hébergé chez un particulier, vous devrez fournir une attestation de l’hébergement datée et signée par le particulier qui vous héberge. Il devra ajouter à l’attestation une copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour à la bonne adresse et la copie du justificatif d’adresse désignée ci-dessus de l’hébergeant ainsi qu’un document officiel à votre nom et prénom à l’adresse de l’hébergeant. Il peut s’agir d’une fiche de paie, d’un relevé de compte, d’une attestation VITALE… Vous pourrez également fournir une attestation de domiciliation en cours de validité et si vous êtes hébergé à l’hôtel, il vous faudra une attestation de l’hôtelier ainsi que la facture du dernier mois.

Vous aurez à fournir dans votre dossier de renouvellement de titre de séjour 2 photographies d’identité récentes au format 35 mm x 45 mm et à la norme ISO/IEC 19 794 – 5 : 2005. La photo devra être faite sur un fond blanc ou vous devrez porter des vêtements clairs. De même, vous devrez ajouter à toutes les pièces mentionnées ci-haut, un justificatif de vos ressources ou de vos activités sur le territoire national. Cela pourra se faire à partir de votre dernier avis d’imposition, la copie de vos 3 dernières fiches de paie, l’attestation d’emploi ou de prestations sociales, la copie de votre contrat de travail ou attestation pôle emploi, le certificat de scolarité ou attestation de formation pour l’année en cours.

Vous devrez fournir en sus la copie de votre livret de famille si vous en possédez un, la copie de votre acte de mariage, le certificat de PACS, le certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours. Il vous faudra aussi une copie du titre de séjour ou de la pièce d’identité française ou européenne de votre conjoint, partenaire et de vos enfants et enfin les différentes attestations délivrées par l’OFII. Il peut s’agir entre autres du contrat d’intégration républicaine.

Puisque pour chaque dossier de renouvellement de titre de séjour, vous devrez procéder en main propre, la prise d’un rendez-vous sera nécessaire en préfecture. Les disponibilités étant de plus en plus difficiles à obtenir, il est conseillé de ne pas tarder à prendre son rendez-vous.