Quel est le délai moyen pour obtenir sa naturalisation une fois le dossier déposé ?

Apr 28, 2022 · 4 min to read

Obtenir la naturalisation française est un réel parcours de combattant. Nombreux sont ceux qui tentent d’obtenir la naturalisation et qui se demandent quel est le délai que prend cette démarche. Dans cet article, on vous dit tout.

Le délai moyen pour obtenir sa naturalisation

Après attribution de votre dossier, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. À cette occasion, si votre dossier est complet, il vous sera remis le récépissé de dépôt. À partir de cette date, une réponse vous parviendra dans les 12 à 18 mois. Lorsque la décision est favorable, vous êtes convoqué à la Préfecture pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. À cette occasion, votre livret de nationalité vous sera remis. Toutefois, en cas de refus, la Préfecture vous envoie la décision motivée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous n’êtes pas frappé par une décision d’ajournement, vous pourrez demander un nouveau rendez-vous afin de déposer votre dossier après l’avoir mis à jour.

Ce que vous devrez savoir avant d’entamer une démarche de naturalisation

Avant d’entamer votre démarche de naturalisation, il y a certaines informations qu’il vous faut avoir obligatoirement. La première d’entre elles, c’est que vous devez avoir 18 ans pour bénéficier de votre naturalisation. Ainsi, seule une personne majeure peut demander la naturalisation française. Exception est toutefois faite pour certains mineurs. La demande peut être déposée dès 17 ans, mais si elle est acceptée, la naturalisation ne sera effective qu’une fois la majorité atteinte. Enfin, il est possible de demander la naturalisation d’un enfant mineur lorsque les parents ont acquis la nationalité française. Dans ce cas, la condition de résidence en France du mineur est de 5 ans minimum à la date de la demande.

De même, vous devrez résider en France au moment de la demande de naturalisation. La résidence correspond non seulement à votre adresse en France, mais également au lieu de vos centres d’intérêt familiaux ou encore professionnels. Attention, si votre conjoint et vos enfants ne vivent pas en France de façon légale au moment de la demande, votre demande pourra être refusée en raison du manque d’attaches familiales en France.

Par ailleurs, il vous faut 5 ans de résidence sur le territoire français. Le principe repose sur une résidence au moment de la signature du décret de naturalisation depuis au moins 5 ans. Dans certains cas, la durée minimale de résidence est réduite et peut même n’être pas exigée. Si vous ne remplissez pas le critère de durée de résidence en France, vous exposez votre dossier à un ajournement de 2 ans. Autrement dit, vous ne pourrez déposer une nouvelle demande qu’une fois le délai de 2 ans écoulé.

Seulement deux années de résidence sont exigées si vous avez obtenu en France un diplôme après deux années d’études au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Il en est de même si vous pouvez rendre ou avez rendu des services importants à la France, en raison de vos capacités et talents. Vous bénéficiez de 2 ans de résidence également si vous pratiquez des activités dans les domaines scientifique, sportif, culturel, économique ou encore civique.


Need an appointment at the prefecture?

336 prefectures and sub-prefectures, 686 types of meetings. Unlimited real-time email and SMS alert. No account creation. 9.90€

Get an appointment

Get your appointment in 15 days on average

About

Rendez-vous Préfecture offers you to be alerted instantly as soon as an appointment is available in your prefecture, which works for all types of appointments and in all the prefectures and sub-prefectures of France.

© 2022 Rendez-vous Préfecture