Puis-je avoir une carte vitale avec mon titre de séjour ?

Apr 18, 2022 · 4 min to read

Étant une garantie des droits aux prestations de l’assurance maladie, la carte vitale est une solution accessible aux étrangers pour peu que ces derniers remplissent certaines conditions. Les formalités sont plus ou moins lourdes, selon que le demandeur étranger soit un citoyen européen ou pas. A contrario, les retraités français vivant à l’étranger peuvent obtenir une carte vitale et bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie lors de soins reçus en France.

Obtention de la carte vitale lorsqu’on est étranger non-européen

La carte vitale est une carte qui permet aux personnes qui en disposent de bénéficier d’un remboursement des frais engagés dans leurs soins médicaux dans un délai qui n’excède pas généralement cinq jours. Toutes les personnes habitant en France ont la possibilité d’obtenir cette carte. Par contre, dans le cas des étrangers, la délivrance de cette carte est soumise à certaines conditions spéciales.

Lorsque le demandeur n’est pas originaire d’un État membre de l’Union européenne, il doit séjourner en France de façon régulière, de sorte à fournir les documents attestant de la régularité de sa situation. Si toutefois, l’étranger ne jouit pas d’une situation régulière, il doit commencer par déposer un dossier de demande de titre de séjour. Pour cela, il devra prendre rendez-vous à la préfecture.

Dès lors que le demandeur jouit d’une situation régulière, il doit remplir un dossier qui comprend notamment une copie de sa carte de résident ou un certificat de résidence, une autorisation provisoire de travail ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour. Une fois complet, le dossier devra être déposé auprès de la caisse d’assurance maladie la plus proche du lieu de résidence dudit demandeur.

L’obtention de la carte vitale lorsqu’on est étranger européen

Si vous êtes étranger et que vous êtes originaire d’un pays membre de l’espace économique européen, vous pouvez obtenir une carte vitale tricolore. Ceci, à condition de montrer patte blanche. Ainsi, plusieurs critères devront être pris en compte par l’assurance maladie avant que vous ne bénéficiez de la délivrance de votre carte vitale. Si le demandeur est au chômage, mais qu’il a obtenu le droit de transférer sa résidence en France, il doit d’abord se procurer une carte européenne d’assurance maladie. Ceci, auprès de l’organisme auquel il est affilié dans son pays d’origine. Si le demandeur travaille plutôt dans l’Hexagone, il doit demander au même organisme le formulaire E 104. Une fois le formulaire obtenu et rempli, il le remettra à la caisse d’assurance maladie la plus proche de son domicile.

Créée en 2014, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet à celui qui la détient de bénéficier d’une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l’occasion de séjours temporaires sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne. Cette carte garantit un accès direct au système de santé publique dans le pays de séjour, qui est la France en l’occurrence.


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