Mon dossier est depose, combien de temps dois-je attendre  ?

Oct 19, 2022 · 4 min to read

Pour réaliser la demande d’une carte de séjour, les délais peuvent varier d’une situation à l’autre. Les démarches à réaliser peuvent également varier. Heureusement, il existe tout de même des moyens vous permettant de suivre l’évolution de votre demande. Quels sont les points essentiels à retenir lors de la demande d’un titre de séjour ? Quel est le délai moyen permettant d’obtenir son 1er titre de séjour dès lors que le dossier est déposé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.

Ce qu’il faut retenir à propos de la demande de titre de séjour 

Tout d’abord, disposer d’un titre de séjour est une obligation pour toute personne étrangère qui séjourne en France ou souhaite y séjourner durant un délai de 3 mois ou plus. Il s’agit d’une règle qui s’applique spécialement aux étrangers qui ont plus de 18 ans. La demande du titre de séjour doit être déposée deux mois au plus, après que vous soyez arrivée dans le pays ou après que vous ayez eu 18 ans. Il s’agit toutefois d’une obligation qui exclut les étrangers qui font de courts séjours en France, les Européens, les Suisses ainsi que les membres d’une mission diplomatique ou consulaire. C’est également une obligation qui exclut les personnes qui disposent d’un visa valable entre 3 et 6 mois ayant pour mention « dispense temporaire de carte de séjour ».

Ensuite, lorsque vous êtes un étranger en situation d’irrégularité en France, la loi vous donne la possibilité de demander un titre de séjour qui vous permet de vous installer sur le territoire national. Pour cela, il faut toutefois être en mesure de répondre à certains critères.

De façon générale, le dépôt de la demande de la carte de séjour se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous êtes dépendant. À cet effet, vous devrez demander un rendez-vous. Si la demande du rendez-vous se fait difficile, la plateforme https://rdvprefecture.com/ sera d’un coup de pouce important pour obtenir en un rien de temps le rendez-vous. Le dépôt de la demande du titre de séjour se fait également au niveau de l’ambassade ou du consulat français si vous résidez en dehors de la France.

Par contre, pour ce qui est de la demande de la carte de séjour pour étudiant, il appartient au préfet de statuer sur le lieu de demande de cette carte. En fonction des cas, la demande peut être déposée au commissariat de police, à la mairie ou dans certains établissements d’enseignement conventionnés.

Quel est le délai moyen permettant d’obtenir son 1er titre de séjour dès lors que le dossier est déposé ?

Selon l’expérience vécue par de nombreuses personnes, on peut fixer l’obtention de son titre de séjour sous un délai moyen à partir de la date de dépôt. Si vous déposez la demande d’un tout premier titre de séjour sous réserve de complétude de votre dossier et en l’absence d’enquêtes complémentaires, le délai moyen du traitement de la demande est de 6 mois environ. Il faut savoir toutefois qu’il ne s’agit pas d’indication à caractère contractuel. Ce sont des informations qui ne sont constituées qu’à titre indicatif, ce qui n’engage pas la responsabilité de l’administration. Heureusement, vous pourrez connaître là où l’administration en est en allant vous renseigner sur le lieu du dépôt de la carte.


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