Les differences entre le titre de séjour pro, perso, étudiant, la carte de résident, le titre de voyage et le document de circulation

Oct 5, 2022 · 4 min to read

Pour se conformer aux exigences en France en tant qu’étranger, il faut disposer d’une pièce qui vous autorise à résider sur le territoire Français. Titre de séjour (pro, perso, étudiant), carte de résident, titre de voyage et document de circulation, quelles différences entre chacun d’eux ? On en parle dans cet article.

Le titre de séjour

Le titre de séjour est l’une des autorisations que délivrent les services de l’État à toutes personnes étrangères résidantes sur le sol français sur une durée de plus de trois mois. Ce document est délivré afin de permettre aux étrangers de rester en France suivant une durée déterminée. Il s’agit d’un document obligatoire pour tout étranger. Toute personne contrôlée qui ne dispose pas d’un tel titre est considérée comme étant en situation irrégulière. Cette personne peut donc subir des sanctions et peut-être une reconduite à la frontière. Le titre de séjour peut être délivré pour objet professionnel, personnel ou objet d’étude. On parlera alors de titre de séjour pro, perso, étudiant.

La carte de résident

À l’instar des titres de séjour, les cartes de résident autorisent ceux qui en possèdent à rester sur le sol français. Par contre, les cartes de résidents sont des cartes valables durant 10 ans. Ce sont les cartes qui stabilisent le mieux, le séjour d’un étranger en France. Par contre, les conditions pour obtenir de telles cartes sont régulièrement durcies. Vous pouvez demander une telle carte si vous disposez d’attaches familiales en France. Si vous avez rendu des services à l’État français ou si vous bénéficiez d’une protection internationale, cette carte pourrait vous être accordée.

Titre de voyage et documents de circulation

Les étrangers mineurs qui résident en France et qui désirent circuler en dehors du territoire français ont la possibilité de se voir remettre un document sous certaines conditions. Il s’agit plus précisément de deux documents dont l’un ou l’autre peut leur être délivré en fonction de la situation. La première pièce, c’est le document de circulation pour étranger mineur. La seconde pièce, c’est le document de voyage collectif.       

Ce ne sont pas des documents obligatoires. Néanmoins, ils permettront aux mineurs de revenir en France sans qu’ils aient à présenter un visa. Ils pourront ainsi éviter un refus d’entrée à la frontière.

Pour obtenir l’un ou l’autre de ces documents, on est en général contraint de se rendre à la préfecture après une prise de rendez-vous qui peut s’avérer calamiteux. Heureusement, il existe aujourd’hui https://rdvprefecture.com, une plateforme internet dont de nombreux Français font usage pour obtenir leurs rendez-vous à la préfecture selon un délai moyen de 21 jours.

Faire la différence entre chaque type de document

Il existe des différences claires et nettes du titre de séjour au document de circulation. Il faut comprendre que le titre de séjour est une pièce qui est délivrée en guise d’autorisation pour vivre en France sur une durée relativement courte. Contrairement au titre de séjour, la carte de résident permet à tout étranger à qui elle est attribuée d’en bénéficier durant une période de 10 ans. Les titres de voyage et les documents de circulations sont quant à eux valables que pour les mineurs. Ces pièces leur permettent de voyager en dehors de la France et de revenir sans avoir à présenter de visa à la frontière. 


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