La carte de résident 10 ans, qu’est-ce que c’est ?

Jul 29, 2022 · 4 min to read

Connaissez-vous la carte de résident 10 ans ? Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à celui qui en dispose de résider en France durant une période de 10 années. La carte de résident 10 ans est une carte renouvelable. Cette carte peut être délivrée de façon automatique ou selon une procédure dite discrétionnaire. Qu’est-ce que la carte de résident 10 ans ? On en parle dans cet article.

Qu’est-ce que la carte de résident 10 ans ?

La carte de résident 10 ans est un document qui concerne les étrangers ressortissants d’un pays qui n’est pas européen. Il faut noter que l’on n’est pas concerné par cette carte lorsqu’on est de nationalité algérienne ou tunisienne. La carte de résident 10 ans permet à son détenteur de séjourner en France sur une période de 10 années et de travailler comme salarié ou non. Lorsqu’on est titulaire d’une carte de résident 10 ans, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de travail.

Il est possible d'obtenir la carte de résident 10 ans de deux différentes façons. Le premier moyen d’obtenir une carte de résident 10 ans est celui automatique lorsque toutes les conditions sont remplies. Le second moyen d’obtenir une telle carte, c’est la voie discrétionnaire. Cela dit, vous êtes en mesure de recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans lorsque vous êtes l’enfant d’un français ou que vous êtes sous la charge d’un français et que vous avez moins de 21 ans et êtes titulaire d’un visa long séjour. Vous pouvez obtenir automatiquement la carte de résident 10 ans si vous êtes le parent, le grand-parent ou le beau parent d’un Français dont vous avez la charge en plus d’être titulaire d’un visa long séjour.

Si vous êtes une personne réfugiée ou apatride en France, vous êtes en mesure d’obtenir une carte de résident 10 ans. Il en est de même si vous êtes bénéficiaire d’une rente pour accident de travail, lorsque vous êtes un ancien légionnaire ou combattant ou encore si vous êtes un jeune étranger qui remplit les conditions nécessaires pour devenir Français. La carte de résident 10 ans vous est accordée en outre si vous êtes une victime de traite ou de proxénétisme.

Les conditions à remplir pour obtenir la carte de résident 10 ans par voie discrétionnaire

Si vos conditions ne vous permettent pas d’obtenir la carte de résident 10 ans de façon automatique, votre demande de cette carte peut être étudiée au cas par cas. À cet effet, il vous faudra remplir diverses conditions. La toute première d’entre ces conditions, c’est que vous devrez avoir des attaches familiales en France et résider dans ce pays depuis un minimum de trois années. Vous devrez aussi vous engager à intégrer la république de la France et à respecter les principes et valeurs de cette république. Enfin, il vous faudra avoir un excellent niveau de français. Si vous réunissez toutes ces conditions, il vous faudra signer un contrat dit d’accueil et d’intégration.

Si vous n’avez pas d’attaches familiales en France, vous pourrez toutefois bénéficier de la carte résident 10 ans si vous bénéficiez d’une ordonnance de protection en raison de violence conjugale par exemple. La carte vous sera aussi donnée si vous apportez une contribution économique de façon exceptionnelle à la France. Si vous êtes par exemple le dirigeant d’une société qui emploie un minimum de 50 salariés en France, la carte de résident 10 ans vous sera accordée.


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