Je viens de déménager, dois-je mettre à jour mon titre de séjour ?

May 5, 2022 · 7 min to read

Avant, durant et après un déménagement, de nombreuses démarches liées au changement d’adresse sont à prévoir et de surcroît lorsque l’on possède un titre de séjour. L’administration doit être prévenue au plus tôt, et les démarches pour cela varient en fonction de la zone géographique. Doit-on mettre à jour son titre de séjour lorsqu’on vient de déménager ? On en parle dans cet article.

Quand faut-il demander un changement d’adresse sur un titre de séjour ?

Déclarer un changement d’adresse sur un titre de séjour est obligatoire lors d’un déménagement. Cela est prévu dans l’article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et concerne les titulaires d’un titre de séjour d’une durée supérieure à 1 an.

Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer cette démarche pour les titulaires d’un titre de séjour de courte durée : les titres de séjour touristes, visiteurs, stagiaires, etc. Dans le cas d’un titre de séjour longue durée qui expire dans un délai de moins de 3 mois, il n’est plus utile de demander un changement d’adresse, mais plutôt un renouvellement du document.

Quels sont les délais à respecter pour demander son changement d’adresse ?

Les ressortissants étrangers sont tenus d’informer du changement d’adresse sur leur titre de séjour au maximum 3 mois suivant leur déménagement. Voilà pourquoi le changement d’adresse ne peut pas être effectué pour les documents expirant dans moins de 3 mois. Attention cependant, dans certains cas, il est nécessaire de demander un rendez-vous à la préfecture pour effectuer la démarche. Cela reste difficile, car les préfectures font souvent face à de très fortes demandes. Ainsi, il est conseillé de commencer la procédure de changement d’adresse sur le titre de séjour le plus tôt possible suite au déménagement. La demande du titre de séjour est également possible sur la plateforme https://rdvprefecture.com.

Quelle est la démarche à suivre pour réaliser le changement de son titre de séjour ?

La démarche de changement d’adresse sur une carte de séjour est généralement à effectuer auprès de la préfecture de son département. La marche à suivre varie beaucoup d’une préfecture à une autre, mais également en fonction de la nature du document. Il est indispensable de se renseigner sur le site de la préfecture de son nouveau département pour connaître la bonne procédure.

Le déménagement au sein d’une même ville

Dans le cas d’un déménagement dans une ville du même département, il n’y a souvent pas besoin de rééditer la carte de séjour. Ainsi, le changement d’adresse sera simplement enregistré à la préfecture gratuitement et rapidement. La démarche peut se faire en ligne dans ce cas-ci sur le site de saisine des services de l’État par voie électronique. Sur ce site, vous devrez aller dans la rubrique « Étrangers », puis l’onglet « Demande de changement d’adresse ». Ensuite, il faudra choisir la nature de la demande. Vous pouvez donc cliquer sur « J’effectue ma demande en ligne » pour une nouvelle démarche, soit « Je souhaite apporter un complément à la demande de l’administration » pour une demande déjà en cours.

Après cela il faut accepter les conditions générales d’utilisation pour accéder au formulaire et remplir le formulaire de demande de changement d’adresse sur le titre de séjour. Le formulaire devra être rempli avec toutes les informations nécessaires comme le numéro de dossier, les coordonnées, etc. Après cela, vous allez pouvoir joindre toutes les pièces justificatives, notamment un justificatif de domicile ou une preuve d’hébergement et valider le tout.

Le déménagement dans un autre département

Lorsqu’on déménage dans un nouveau département, il faut rééditer la carte de séjour et la démarche est donc un peu plus complexe. Il est nécessaire, ici, de se rendre sur place. Il faut alors localiser la préfecture de son nouveau département. Après cela vous devrez vous rendre sur place pour recevoir la fiche de renseignement à remplir dans le cadre du changement d’adresse sur le titre de séjour. Ensuite, il faut rassembler les documents nécessaires afin de prendre un rendez-vous pour déposer le dossier complet.

Dans le cas où le titulaire change d’adresse dans un nouveau département pendant le traitement d’un renouvellement de titre de séjour, il faut déposer une nouvelle demande complète auprès de la préfecture de son nouveau département. Il faudra à ce moment-là signaler le changement d’adresse à l’ancienne préfecture afin que le changement de département soit pris en compte.

Quels documents fournir afin de valider le changement d’adresse ?

Pour déclarer un changement de domicile sur son titre de séjour, le titulaire doit fournir un dossier complet. Ce dossier comprendra le titre de séjour en cours de validité, une copie du passeport, la fiche de renseignement du changement d’adresse rempli en plus d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. À cela devra s’ajouter une attestation d’hébergement si le demandeur est hébergé chez un proche, avec la pièce d’identité et une preuve d’adresse de l’hébergeur.

Tout autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour sera important. Vous devrez ajouter à tout cela 3 photos d’identité récentes en plus d’une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du particulier pour l’envoi du titre de séjour.

Quel est le coût du changement d’adresse sur un titre de séjour ?

Pour effectuer un changement d’adresse sur un titre de séjour, il faut prévoir un coût de 25 €, correspondant au timbre fiscal que l’on peut acheter en ligne sur le site gouvernemental dédié aux timbres fiscaux, ou dans un bureau de tabac équipé de l’application Point de vente agréé. À savoir que les frais s’élevaient à 19 € auparavant, mais le montant a été revu en juin 2020. Il concerne la fabrication d’une nouvelle carte de séjour ainsi que d’une modification, incluant le changement d’adresse.


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