Je suis en situation irrégulière, que faire ?

Apr 6, 2022 · 4 min to read

Pour séjourner en France pour une raison ou une autre, être en situation régulière est une chose très importante. La régularité de sa situation signifie tout simplement qu’il faut disposer sur soi, d’un ou de plusieurs documents qui témoignent que l’administration permet sa présence sur le sol français. Des documents ou pièces qui doivent être en cours de validité. Nombreux sont toutefois ceux-là qui vivent en situation irrégulière en France. Que faire lorsqu’on est en situation irrégulière ?

Demander un titre de séjour malgré l’irrégularité de sa situation

Même si l’étranger vit dans une situation irrégulière, il a la possibilité de procéder à la demande d’un titre de séjour afin de s’établir en France. Dans ce contexte, il devra s’adresser à la préfecture pour présenter sa situation. Pour cela, le demandeur devra adresser une demande à la sous-préfecture ou la préfecture du département dans laquelle il vit. Dans la demande, il doit indiquer son identité, sa nationalité et ses coordonnées. Si le demandeur est hébergé, il lui faudra également fournir des renseignements en ce qui concerne celui qui l’héberge. À sa demande, le demandeur joindra une photocopie de sa carte de séjour expirée ou une copie de sa carte nationale d’identité.

Une fois cela fait, le bureau des migrations et de l’intégration pourra alors procéder à la vérification des informations fournies. Ce bureau se chargera de définir les modalités ainsi que les conditions nécessaires pour attribuer le titre de séjour au demandeur. Au besoin, le demandeur peut se faire accompagner par un professionnel du droit qui se connait en droit des étrangers avant de prendre rendez-vous auprès de la préfecture.

Demander le titre de séjour à la suite d’une OQTF

L’OQTF se définit par l’obligation de quitter le territoire français. En général, on constate que le rejet d’une demande de titre de séjour est fréquemment accompagné d’une OQTF. Si l’OQTF prévoit un délai pour le départ volontaire, le sujet bénéficie d’un délai de 30 jours franc pour quitter le territoire français de façon volontaire. La bonne nouvelle, c’est que durant le délai des 30 jours, la victime de l’OQTF peut faire des recours afin d’annuler l’OQTF et de renouveler sa demande de titre de séjour. Elle peut donc procéder à ces recours devant le préfet et/ou le ministre de l’Intérieur. Elle peut également procéder au recours devant le tribunal.

Néanmoins, s’il s’agit d’une OQTF qui est sans délai de départ volontaire, l’étranger est dans l’obligation de quitter le sol français. Ceci, dans un délai de 48 h. Il faudra donc qu’il soit très réactif s’il a envie de contester cette décision. Il lui faudra par conséquent, saisir le tribunal durant ces deux jours.

Lorsqu’une personne en situation irrégulière arrive à annuler l’OQTF, cela lui permet de faire réexaminer sa situation en vue d’obtenir son titre de séjour. Il faut tout de même savoir que les recours devant le préfet ou le ministre n’ont pas d’effets suspensifs. Cela dit, l’étranger peut quand même être renvoyé dans son pays, même si la décision n’est pas encore prononcée. Par conséquent, si vous avez besoin d’une réponse tout de suite, il est mieux de saisir le tribunal.


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