Je suis divorcé de ma femme française, comment renouveler mon titre de séjour ?

Le divorce peut-avoir des conséquences sur le renouvellement d’un titre de séjour d’un étranger lorsque l’ex-épouse de ce dernier est de nationalité française.

La question qui se pose est : Comment renouveler mon titre de séjour  si je suis divorcé de ma femme française ?

Pour répondre à cette question, on va tout d’abord voir quel est le titre du ressortissant étranger conjoint d’une ressortissante française. Ensuite, nous verrons les conséquences du divorce sur la demande de renouvellement de titre de séjour. Et enfin, nous verrons quelles sont les exceptions admises au retrait du titre de séjour en cas de divorce.

L’étranger marié à un ressortissant français

Un étranger qui contracte un mariage avec une conjoint de nationalité française ou un ressortissant français, et qui justifie de plus de 6 mois de vie en France peut bénéficier d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».  Il s’agit d’un droit de séjour temporaire valable pendant 3 mois au minimum et 1 an au maximum.

Il peut, toutefois, se voir accorder une carte de séjour ou de résidence de 10 années sous certaines conditions. D’une part, il doit avoir été marié à une personne de nationalité française ou un ressortissant français pendant au moins 3 ans. D’autre part, il doit avoir déjà renouvelé au moins une fois sa carte de séjour au cours de ces 3 ans.

La communauté de vie: un critère important de la demande de titre de séjour

La communauté de vie selon l’administration française se définit par les devoirs primaires, et incontournables des époux dits “mariés”. Elle se traduit par l’obligation des deux époux de partager une résidence commune, et également le devoir conjugal. Une exigence relative aux termes de l'article 215, alinéa 1er, du Code civil selon quoi les époux doivent se soumettre mutuellement à une communauté de vie. Et c’est cette dernière condition qui va permettre à l’apatride de bénéficier d’un titre de séjour ou encore d’une nationalité française.

D’une manière générale, le conjoint de français bénéficie d’un visa long séjour ayant les mêmes valeurs qu’un titre de séjour lors de son entrée sur le territoire français. S’il est validé dans les 03 mois suivant son arrivée, il peut bel et bien remplacer la carte de séjour.

Dans le cas d’un divorce, en revanche, la communauté de vie étant rompue, le titre et le droit de séjour peut donc être retiré à l’étranger. Et ce, même si l’époux étranger résidant en France bénéficie d’une carte de séjour d’une validité de 10 ans.

Comment garder ou renouveler son titre de séjour après le divorce ?

La possibilité de renouveler le titre de séjour pour le conjoint de français divorcé peut se faire sous certaines conditions.

L’étranger doit :

• être non-européens, et doit avoir été légalement marié avec un ressortissant français ;
• remplir les mêmes conditions requises lors de son précédent titre de séjour ;
• ne pas être en situation de polygamie ;
• avoir été en communauté de vie pendant au moins 04 ans après le mariage ;
• que le conjoint soit français ou a conservé la nationalité française ;
• disposer d’un acte de mariage transcrit dans le cas où le mariage a été fait à l’étranger ;
• pouvoir justifier son intégration à la communauté française à travers la participation aux formations prescrites par l’Etat français, l’acceptation manifeste des valeurs et de la culture française ;
• justifier la communauté de vie de plus de 04 ans avec son conjoint français ;

Sur ces fondements, le renouvellement de titre de séjour peut être délivré sous forme d’une carte de séjour pluriannuelle.

Dans le cas contraire, si la communauté de vie n’a pas duré au moins 4 ans entre les deux époux, la carte de séjour peut être retirée et son renouvellement peut être compromis en cas de divorce.

En revanche, si la communauté de vie entre les deux conjoints ont duré plus de 4 ans, l’étranger conjoint de français peut garder sa carte de séjour même en cas de divorce. S’il dispose d’une carte de résident d’une validité de 10 ans au moment des faits, il se verra octroyer le statut de « résident permanent » au terme des 10 ans.

Exceptions au retrait du titre de séjour en cas de divorce

Indépendamment de la durée de la communauté de vie, il peut y avoir des exceptions au retrait du titre de séjour.

Le renouvellement de titre de séjour :

• Peut être refusé, de la même manière que le regroupement familial, s’il y a rupture de la vie commune entre les conjoints. Exception faite, selon la loi du 16 juin 2011, si le divorce découle de violences conjugales subies par l’étranger.
• Peut être accordé indépendamment du divorce ou de la durée de la communauté de  vie si des enfants sont nés du mariage entre l’étranger et son conjoint français. Pour que le titre de séjour ne soit pas retiré, le ressortissant étranger doit néanmoins justifier sa participation à l’éducation et à l’entretien des enfants en question.
• Peut être accordé  si la rupture de vie commune a été in volontaire, et est survenue par suite du décès du conjoint français. Dans ce cas, le titre de séjour pourra être maintenu quel que soit son type.

En résumé, le renouvellement du titre de séjour pour un étranger divorcé dépend des cas, de la situation familiale et de l’existence d’une communauté de vie pendant le mariage.