J’ai un titre de séjour, puis-je voter ?

Jul 5, 2022 · 6 min to read

Le vote est une opération par laquelle les citoyens donnent leur avis. Le droit de vote en France est lié à la nationalité française. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes. Quand est-il des étrangers détenteurs de titre de séjour ? On en parle dans cet article.

Droit de vote des étrangers : comment ça marche ?

En France, la citoyenneté et les droits politiques qui en découlent sont étroitement corrélés à la nationalité. Autrement dit, il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français. Par conséquent, les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. En revanche, tous les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles et syndicales. C’est ce que l’on appelle parfois la citoyenneté sociale des étrangers, par opposition à la citoyenneté politique.

Concrètement, un étranger peut notamment être électeur dans les instances représentatives du personnel (IRP). Il peut être élu délégué syndical. Il peut être membre du comité d’entreprise et délégué du personnel et peut être électeur aux élections prud’homales même s’il ne peut pas être élu.

Droit de vote des étrangers communautaires-

Les étrangers qui ont la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ont un statut particulier, en vertu de ce que l’on appelle la citoyenneté européenne. Les étrangers communautaires résidant en France peuvent participer élire ou être élus aux élections municipales et aux élections européennes. Par contre, un étranger communautaire résidant en France ne peut pas participer aux élections départementales, régionales et nationales telles que les présidentielles et les législatives.

Lorsque vous êtes un étranger communautaire, il y a certaines conditions à respecter pour participer aux élections municipales et européennes en France. Au nombre de ces conditions, il faut par exemple avoir atteint la majorité politique, c’est-à-dire vos 18 ans. Il faut résider sur le territoire français. Il faut avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Il faut également jouir des droits civils et politiques. En outre, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Droit de vote des étrangers aux élections locales

Comme on l’a vu, un étranger communautaire peut participer aux élections municipales depuis 1998. Par contre, un étranger communautaire ne peut participer ni aux élections départementales ni aux élections régionales. Un étranger non communautaire ne peut voter à aucune élection locale. Les étrangers non communautaires sont exclus du droit de vote aux élections politiques, car n’ayant pas la qualité de citoyen. Depuis plusieurs années, il existe un débat en France sur le sujet du droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les choses évolueront peut-être dans les années à venir.

Les documents à présenter lors d’une élection

Pour prouver son identité au moment de voter, vous pouvez présenter un document officiel d’identité. Il peut s’agir de la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, du Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, une carte d’identité de parlementaire en cours de validité avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire. Il peut aussi s’agir de la carte d’identité d’élu local en cours de validité avec photographie, délivrée par le représentant de l’État, de la carte vitale avec photographie, de la carte du combattant en cours de validité avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Vous pouvez aussi présenter une carte d’invalidité en cours de validité avec photographie ou une carte de mobilité inclusion en cours de validité avec photographie. La carte d’identité de fonctionnaire de l’État en cours de validité avec photographie peut aussi aider. Il en sera de même si vous disposez plutôt d’une carte d’identité avec photographie ou d’une carte de circulation en cours de validité avec photographie, délivrée par les autorités militaires.

Le permis de conduire valide ainsi que votre récépissé valant justification de l’identité en cours de validité, délivrée en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, peut également aider. Si vous disposez d’un permis de chasser en cours de validité avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), vous pourrez l’utiliser aussi. Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité ne sera pas valable.

En gros, il ne suffit pas d’avoir un titre de séjour pour voter. Bien évidemment, bien que vous soyez étranger en France, vous pouvez prendre part à certains votes. Par contre, il vous faudra le statut de citoyen français avant de prendre part à certains votes.


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