Est-ce que la police a le droit de contrôler la validité de mon titre de séjour ?

Les papiers d’un étranger présent en France peuvent être vérifiés par les forces de l’ordre. Cela peut arriver lors d’un contrôle d’identité ou d’un contrôle de titre de séjour. Ces contrôles doivent toutefois respecter certaines règles. On en parle dans cet article.

Qui peut faire les contrôles ?

Ce ne sont pas toutes les forces de l’ordre qui sont habilitées à faire un contrôle d’identité. Au nombre de ceux qui peuvent en avoir le pouvoir il y a les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l’OPJ ou encore les agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l’OPJ. Un agent des douanes peut aussi faire un contrôle d’identité dans certains cas.

Quels sont les contrôles qui sont autorisés ?

Les contrôles peuvent être de type préventif. Les forces de l’ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens. Les contrôles peuvent aussi être liés à une infraction. Dans ces cas, les forces de l’ordre peuvent vous demander de justifier de votre identité s’il y a une raison de soupçonner un acte ou projet malsain. Un tel contrôle peut se faire si vous avez commis ou tentez de commettre une infraction.

Il en est de même si vous préparez un crime ou un délit ou encore si vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit. Si vous êtes recherché sur ordre d’une autorité judiciaire ou si vous violez vos obligations ou vos interdictions liées à un contrôle judiciaire, une mesure d’assignation à résidence avec surveillance électronique, une peine ou une mesure suivie par le juge de l’application des peines, un contrôle peut se faire.

Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d’identité pour rechercher et poursuivre les auteurs d’infractions précises. Il doit alors indiquer les infractions concernées, les lieux et la durée du contrôle. Il peut également demander un contrôle afin de vérifier le respect des obligations liées à l’embauche afin de lutter contre le travail illégal. Un tel contrôle ne peut pas durer plus d’un mois. Le procureur peut aussi demander un contrôle afin de rechercher et poursuivre les auteurs d’infractions graves (terrorisme, trafic d’armes et explosifs, stupéfiants). Il doit alors indiquer les lieux et la durée. Cette durée ne pourra pas toutefois dépasser 24 heures bien que ce soit renouvelable.

Par ailleurs, il y a également les contrôles Schengen qui sont autorisés. En effet, dans l’espace Schengen, des contrôles d’identité peuvent être opérés pour prévenir et rechercher des infractions liées à la criminalité transfrontalière. Le contrôle peut avoir lieu dans les zones situées à moins de 20 km d’une frontière. Cela peut également se faire dans les zones plus larges, sur une autoroute ou dans un train. Le contrôle Schengen peut aussi se faire au port, à l’aéroport, à la gare et dans les zones à proximité. Ce type de contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.

En dehors de tout contrôle d’identité, les forces de l’ordre peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers. Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public tels que les gares, les aéroports, les cafés, etc. Il ne peut être effectué que si des éléments objectifs extérieurs à la personne contrôlée permettent de présumer qu’elle est étrangère. Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l’espace. Ils ne peuvent pas être pratiqués plus de 6 heures de suite dans un même lieu. Ils ne peuvent pas aboutir au contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Quels sont les papiers que doit présenter un étranger qui subit un contrôle ?

Pour un séjour d’un maximum de 90 jours, l’étranger doit présenter un passeport revêtu d’un visa valide sauf s’il fait partie des nationalités dispensées. Dans le cas d’un séjour de plus de 3 mois, l’étranger doit présenter un visa de long séjour d’une durée maximale d’un an ou une carte de séjour temporaire d’une durée maximale d’un an ou une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans ou encore une carte de résident d’une durée de 10 ans ou à durée indéterminée. Il peut aussi présenter une carte de séjour portant la mention retraitée, d’une durée de 10 ans.

Si l’étranger ne dispose d’aucun des titres de séjour susmentionnés, il devra présenter un récépissé de première demande, de renouvellement ou de duplicata de carte de séjour. Au cas où l’étranger a procédé à une demande d’asile, il devra le démontrer en montrant une attestation de demande d’asile. L’autorisation provisoire de séjour sera aussi valable.