Comment obtenir son titre de séjour à Nantes ?

Jun 25, 2022 · 3 min to read

Tout étranger qui désire séjourner sur une durée qui est supérieure à trois mois en France doit pouvoir demander qu’on lui délivre un titre de séjour. À Nantes, la délivrance de ce document ne diffère pas beaucoup en comparaison à ce qui se fait dans les autres régions du pays. Comment obtenir son titre de séjour à Nantes ? On en parle dans cet article.

Le titre de séjour, qu’est-ce que c’est ?

 Le titre de séjour est en quelques sortes une autorisation que délivrent les services de l’État et qui permet aux étrangers de rester sur le sol français depuis plus de trois mois. Il s’agit d’un document obligatoire, dont l’étranger qui n’en disposerait pas après contrôle peut subir des sanctions et même une reconduite à la frontière.

Les démarches pour obtenir un titre de séjour

 La demande du titre de séjour se fait en général en préfecture ou encore en sous-préfecture. Toutefois, il y a des préfets qui autorisent le dépôt du dossier de demande de titre de séjour auprès du commissariat ou encore à la mairie de la région où réside le demandeur. Ainsi, avant de commencer toutes démarches administratives, il est essentiel de se renseigner auprès de la préfecture ou encore de la sous-préfecture dans le but de connaître les modalités de demande. Au niveau de certaines préfectures, le dépôt peut se faire physiquement sur obtention d’un rendez-vous par le demandeur.

Les pièces nécessaires pour obtenir son titre de séjour

 Les documents que vous devrez fournir pour l’obtention du titre de séjour peuvent varier selon la situation du demandeur. Ainsi, les pièces principales que vous devrez fournir sont le passeport, l’extrait d’acte de mariage si le demandeur est dans une relation de mariage, un acte de naissance ainsi que trois photos d’identité. Le demandeur devra fournir en plus de tous ces documents, un certificat médical provenant de l’office français de l’immigration et de l’intégration OFII.

La liste complète des pièces à fournir est disponible au sein de toutes les préfectures ainsi que des sous-préfectures. Dès lors que le demandeur de titre de séjour dépose sa demande, ce dernier bénéficie d’un récépissé qui lui donne l’autorisation de séjourner sur le sol français pendant le temps que l’on examine son dossier.

Il faut rappeler que si le demandeur ne veut pas se retrouver en situation irrégulière, ce dernier devra réaliser sa demande dans le délai des deux mois qui suivent son arrivée sur le sol français. De même, lorsque la demande du titre de séjour lui est accordée, le demandeur doit s’acquitter d’une taxe ainsi que de droits de timbre. Les tarifs de cette taxe et du droit de timbre vont dépendre de la situation du demandeur. Pour exemple, lorsque le titre de séjour qui est demandé est pour une durée 10 ans pour un époux, un enfant ou le parent d’un français, le tarif est de 269 euros.


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