Comment faire un changement d’adresse, déclarer une perte ou faire un duplicata de titre de séjour ?

Mar 1, 2022 · 4 min to read

Lorsque vous êtes un étranger en France et que vous obtenez votre titre de séjour, il faudra changer votre adresse qui y figure à chaque fois que vous changez de domicile. S’il arrive que vous perdiez votre carte de séjour, vous devrez être en mesure d’en déclarer la perte. En plus, à l’issue d’une telle perte, obtenir un duplicata de ladite carte est l’autre préoccupation à laquelle il faudra trouver solution. Comment faire un changement d’adresse, déclarer une perte ou faire un duplicata de titre de séjour ?

Comment faire un changement d’adresse sur votre carte de séjour ?

La première chose à savoir en ce qui concerne le changement d’adresse, c’est que cela n’est pas obligatoire. Ceci, à condition que vous disposiez d’un titre de séjour d’une durée de validité d’une année. Cela peut se remarquer aisément lorsque vous lisez l’article R321-8 du CESEDA. Cet article indique que « Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d’une autorisation de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente. »

Ainsi, lorsque la durée de validité du titre de séjour est de plus d’une année, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse. Pour procéder à une déclaration de changement d’adresse, il suffit de de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture. Vous pourrez alors enregistrer votre déclaration de changement d’adresse gratuitement et immédiatement. À l’issue de l’opération, vous recevrez une attestation que vous devrez conserver.

Comment déclarer une perte de carte de séjour et faire une demande de duplicata ?

Pour déclarer la perte de votre carte de séjour, vous devrez vous rendre auprès de la préfecture de la région de votre lieu de résidence. Vous pouvez aussi mener cette démarche à la sous-préfecture de la même région. À la déclaration de perte, vous pourrez joindre une demande de duplicata afin de ne pas rester sans carte de séjour.

Pour formaliser cette demande, il vous faudra 3 photos d’identité, une déclaration sur l’honneur de la perte de votre carte de séjour ainsi qu’une copie de la carte perdue. La copie n’est pas obligatoire si vous n’en disposez pas. Vous devrez ajouter votre passeport, une photocopie intégrale de votre acte de naissance ainsi que la carte de séjour de votre conjoint si vous êtes marié. Un extrait d’acte de naissance accompagné de la filiation des enfants sera nécessaire si vous avez des enfants. Il faudra également un justificatif de logement datant de moins de trois mois. N’oubliez pas d’ajouter en outre un justificatif de paiement du droit de timbre ou de la taxe.

Il faut noter par ailleurs qu’il est difficile d’obtenir un rendez-vous auprès des préfectures pour faire les démarches nécessaires. Bien qu’aujourd’hui, certaines préfectures permettent de faire cela, vous pourrez avoir à attendre longtemps avant d’obtenir votre rendez-vous. Heureusement, la plateforme RDV en Préfecture vous aide à obtenir au plus tôt votre rendez-vous. Il suffit de vous rendre à l’adresse internet https://rdvprefecture.com pour profiter de cette opportunité dont de nombreux Français tirent déjà satisfaction.


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