Comment être aidé par un avocat pour obtenir un rendez-vous en préfecture ?

Oct 13, 2022 · 4 min to read

Vous désirez obtenir votre rendez-vous au plus tôt en préfecture pour le renouvellement de votre carte de séjour ou de tout autres pièces importantes. Le dossier pour lequel vous avez besoin du rendez-vous est constitué et vous êtes prêt à le déposer. Toutefois, lors de la prise de rendez-vous en préfecture, vous faites le constat qu’aucune date n’est disponible. Vous aviez pourtant essayé de prendre plusieurs fois rendez-vous sans succès. Vous avez besoin à présent de l’aide d’un avocat pour vous accompagner afin d’obtenir gain de cause. Comment être aidé par un avocat pour l’obtention de votre rendez-vous en préfecture ?

Le rendez-vous, une obligation légale à laquelle il faut obéir

Pour réaliser certaines démarches légales, l’obtention d’un rendez-vous en préfecture est obligatoire. Lorsqu’on prend l’exemple d’une procédure de demande ou de renouvellement de son titre de séjour, l’administration prévoit à travers l’article R311 du CESEDA, une obligation de prise de rendez-vous. La préfecture est alors tenue d’enregistrer les demandes de titres de séjour, à moins qu’il soit prévu dans le département du demandeur que le dossier soit adressé par voie postale ou au commissariat. Cela reste tout de même exceptionnel dans la pratique.

Contraindre la préfecture à offrir un rendez-vous

Pour obtenir un rendez-vous en préfecture, il est important d’envisager plusieurs options. Les sites des préfectures sont généralement surchargés par les demandes. Cela empêche donc les usagers à avoir accès au module de prise de rendez-vous. Dans ce contexte, vous pouvez vous connecter la nuit entre une heure du matin et minuit. Dans ce créneau, les serveurs sont moins chargés et obtenir un rendez-vous est relativement aisé.

Il faut aussi savoir qu’en Île-de-France surtout, les préfectures renouvellent en général les plages de rendez-vous. Elles le font généralement le mercredi matin. Cela de sorte que lorsque vous vous connectez, vous pouvez aisément parvenir à l’obtention d’un créneau disponible.

Si cela ne marche pas, vous avez la possibilité de vous déplacer au guichet afin de demander un rendez-vous ou de tenter directement de déposer votre dossier. Enfin, si aucune de ces astuces ne fonctionne, vous pouvez demander l’aide d’un avocat et envisager la façon dont ce dernier pourrait vous être utile. Néanmoins, il faudrait également essayer la plateforme tel que https://rdvprefecture.com/ qui sont spécialisées dans les rendez-vous à la préfecture. Ces plateformes vous aident à obtenir en un rien de temps votre rendez-vous à travers un service d’alerte SMS et d’email très efficace.

Un avocat pour vous aider à obtenir votre rendez-vous en préfecture au plus tôt

Si en dépit de toutes les démarches effectuées, vous n’arrivez pas à obtenir votre rendez-vous en préfecture, vous devrez vous rapprocher d’un avocat qui pourra vous aider à mettre en œuvre plusieurs actions. Ces actions vous permettront de contraindre l’administration à vous donner le rendez-vous. Ainsi, l’avocat pourrait adresser une mise en demeure ou un courriel au préfet et le cas échéant, un référé administratif.   Vous pourrez ainsi obtenir votre rendez-vous au plus tôt et pourrez déposer votre dossier.

Ce qui est intéressant, c’est que votre avocat sera également en mesure de vous accompagner en ce qui concerne la constitution du dossier pour lequel vous désirez prendre rendez-vous. Il pourra vérifier que le dossier est complet et à jour. Il sera à vos côtés en préfecture afin de s’assurer que vous receviez un récépissé pour votre dépôt.


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