Comment demander son premier titre de séjour ?

Jul 31, 2022 · 3 min to read

Pour avoir la possibilité de séjourner en France, les ressortissants de nationalité étrangère doivent obligatoirement disposer d’un titre de séjour. Ce document permet de séjourner en France sur une période bien déterminée et pour un objectif précis dont l’administration est au courant. Comment procéder à la demande de son premier titre de séjour en France ? Découvrez la façon d’y arriver dans cet article.

Quelle démarche pour la demande d’un titre de séjour ?

Pour demander son titre de séjour, la préfecture ainsi que la sous-préfecture sont chargées de la réception des demandes. L’idéal, c’est que le demandeur dépose sa demande ainsi que les pièces qui justifient la demande en main propre.

S’il s’agit de la demande de passeport talent ou de carte de séjour « retraité », le dépôt du dossier est fait au consulat de France du pays d’origine du demandeur. En ce qui concerne les étudiants, ils devront de leurs côtés échanger directement avec l’établissement qu’ils désirent intégrer en France. C’est cet établissement qui se chargera d’accueillir le dossier et de le transmettre à l’administration en vue de l’obtention d’un titre de séjour.

Pour ce qui est du coût de la demande, il est de 50 euros non remboursables même en cas de refus de la demande. À la suite de la réception du dossier, la préfecture devra donner sa réponse dans un délai minimum de 4 mois. Lorsque la demande est accordée, l’étranger se trouve alors dans l’obligation de s’acquitter de sa taxe de séjour. S’il arrive que la demande soit rejetée, le refus devra être motivé et l’on peut le contester par des recours à l’amiable ou contentieux.

Quelles pièces est-il nécessaire pour l’obtention d’un titre de séjour ?

Plusieurs pièces doivent servir à constituer un dossier de demande de titre de séjour. Ces pièces peuvent varier d’un type de titre de séjour à un autre. Pour la demande d’un titre de séjour vie privée et familiale par exemple il faudra des justificatifs d’état civil et de nationalités accompagnés de leurs traductions respectives en langue française par un traducteur qui est agréé. Il faudra également un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d’identité, des enveloppes timbrées au nom du demandeur en plus d’un justificatif de l’acquittement du droit de visa ou de l’acquittement de la taxe de séjour.

En fonction du motif de la demande, d’autres documents peuvent être nécessaires à l’instar des justificatifs attestant l’existence des liens familiaux en France, des justificatifs de ressources ou encore un certificat de scolarité de l’enfant, voire une attestation d’incapacité. Vous comprendrez donc que les documents à réunir pour constituer le dossier de demande de titre de séjour varient en fonction de la situation du demandeur et de ses objectifs. Cela dit, pour prendre connaissance de la liste exhaustive des pièces justificatives, le demandeur doit se rendre auprès de sa préfecture ou sur le site internet de cette préfecture.


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