Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?

La question du regroupement familiale est l’une des plus posées surtout par les étrangers. En ce qui concerne le regroupement familial d’une famille qui séjourne déjà en France, la situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb, d’Afrique subsaharienne ou d’un autre pays. On aborde les deux aspects dans cet article.

La possibilité du regroupement familial pour une famille d’Afrique subsaharienne ou du Maghreb

Si la famille est originaire du Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie, l’époux (se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial. L’époux (se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’une année au moins. C’est notamment le cas lorsque l’époux (se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur. Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale. Bien sûr, la demande de visa ne compte plus ici.

Si le regroupement familial est accordé, l’époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident qui est valable 10 ans. Ceci à condition que l’étranger à l’origine du regroupement soit titulaire d’un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d’une année. Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur, le DCEM.

La possibilité du regroupement familial pour une famille provenant d’autre nationalité

L’époux (se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial. L’époux (se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’un an au minimum. C’est notamment le cas lorsque l’époux (se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur. Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale, la demande de visa en moins. Si le regroupement familial est accordé, l’époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Cette carte est valable pour une année. Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur.

La procédure du regroupement familial : le déroulement

Dans un premier temps, le demandeur doit déposer la demande de regroupement familial, accompagnée des pièces justificatives, auprès de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii). Le dossier doit idéalement être envoyé en recommandé, avec accusé de réception. Après réception du dossier, l’OFii peut adresser une attestation de dépôt au demandeur et en informer le préfet du département concerné si le dossier est complet. Le cas échéant, l’OFii peut retourner le dossier au demandeur et lui demander de le compléter.

Dès la délivrance de l’attestation de dépôt, le demandeur doit transmettre ce document ainsi que les pièces d’état civil à sa famille à l’étranger. Dès lors, la ou les demandes de visas doivent être déposées auprès de l’autorité consulaire française, sans délai.

Une fois le dossier enregistré, l’OFii le transmet au maire de la commune de résidence du demandeur en vue d’une enquête. Celle-ci porte principalement sur les conditions de ressources de l’étranger et la disponibilité d’un logement d’accueil pour sa famille. Le maire vérifie entre autres si le lieu d’habitation répond aux critères de salubrité et de confort requis. Si le logement n’est pas encore disponible au moment de l’enquête, le contrôle se fait via les renseignements fournis dans le formulaire cerfa n° 11437*04. La situation financière du demandeur est également vérifiée, de même que son respect des principes fondamentaux de la vie familiale en France. L’enquête s’effectue dans les 2 mois suivants le dépôt de la demande. Si le maire ne donne aucune réponse pendant cette période, son avis est automatiquement considéré comme favorable.

Après avoir donné son appréciation, le maire fait part de son avis aux services de l’OFii. Ceux-ci peuvent compléter le dossier au besoin avant de le transmettre au préfet du département du domicile du demandeur. Ainsi, il revient au préfet de prendre la décision finale et d’accorder ou non le regroupement familial. Le demandeur doit être notifié de sa décision dans un délai maximal de 6 mois à partir de l’enregistrement du dossier. La décision est ensuite communiquée à l’OFii qui doit la transmettre sans délai au maire et au consulat de France de la résidence de la famille à l’étranger. Si aucune réponse n’est obtenue dans ce délai, le refus est implicite, c’est-à-dire que la demande est considérée comme rejetée. Dans ce cas, le demandeur peut contester la décision en exerçant un recours.