Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Le titre de séjour est un document très important dont les étrangers résidents en France doivent disposer pour justifier d’un séjour régulier. L’administration française peut retirer le titre de séjour à toute personne étrangère lorsque celle-ci commet certaines fautes. Voici les raisons pour lesquelles l’on peut vous retirer le titre de séjour.

Le retrait de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

Vous avez pris par rendez-vous pour déposer le dossier de demande de votre titre de séjour. Une fois le titre de séjour obtenu, la course pour la maintenir commence. En effet, pendant sa durée de validité, votre titre de séjour peut vous être retiré si vous ne remplissez plus l’une des conditions d’obtention du titre. Dans le cadre du regroupement familial par exemple, lorsque la rupture de vie commune intervient durant les 3 années suivant la délivrance de la carte sauf décès ou violences conjugales, le titre de séjour est retiré. Il en va de même si vous vivez en état de polygamie en France.

Pire, si vous avez commis des faits exposant à une condamnation comme le trafic de drogue, l’esclavage, la traite des humains, le proxénétisme, le racolage... vous vous verrez retirer votre titre de séjour. Cette sanction est de vigueur au cas où vous avez employé illégalement un travailleur étranger ou que vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture afin de vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour. Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF) ou si vous constituez une menace pour l’ordre public, le titre de séjour peut également vous être retiré.

Par contre, votre carte de séjour salarié ou votre passeport talent ne peut pas vous être retiré si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

Le retrait de la carte de séjour de résident

Pendant sa durée de validité, votre carte peut vous être retirée si vous êtes marié(e) à un Français ou une Française, alors que la rupture de vie commune intervient dans les 4 années qui suivent votre mariage. Ceci, sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance. Il est de même en cas de décès de votre époux ou épouse ou en cas de violences conjugales.

Dans le cadre du regroupement familial, si la vie commune a été rompue pendant les 3 années qui ont suivi la délivrance de la carte sauf en cas de décès ou de violences conjugales, le titre de séjour peut être retiré. Si vous vivez en état de polygamie en France, le titre de séjour vous est retiré. Il en est de même, si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences telles que les mutilations ou les violences ayant entraîné une infirmité permanente ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci.

De même, si vous avez employé illégalement un travailleur étranger, votre carte de résident vous est retirée. Vous écopez également de cette sanction si vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de résident. Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF) ou que vous constituez une menace pour l’ordre public, la carte vous est retirée. Il en est de même, si vous avez quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs.