Quel est le délai moyen pour obtenir son 1er titre de séjour une fois le dossier déposé ?

Pour commencer, il faut savoir que le titre de séjour est un document officiel qui régularise le séjour d’un étranger dans un pays autre que son pays d’origine.

En France, c’est une autorisation administrative émise par l’administration française elle-même. Elle permet à tout étranger non-européen d’entrer sur le territoire et d’y rester pendant une période allant au-delà de trois mois.

Le titre de séjour est bien évidemment obligatoire ! A défaut de quoi, l’étranger qui circulera sans dans l’Hexagone se trouvera en situation irrégulière ! Et cela représente effectivement certains risques.

Entre titre de séjour et carte de séjour

Le titre de séjour peut donc être traduit comme étant «  la reconnaissance par l’administration française du droit d’un étranger non-européen de rester sur le territoire français pendant une période préalablement définie ».

Pour attester ce droit, il est délivré à l’étranger souhaitant séjourner légalement en France ce qu’on appelle communément par « carte de séjour ».

En France, d’une manière générale, il existe 5 catégories de titre de séjour, selon la raison de votre venu en France, qui sont : 

1. Le Visa long séjour valant titre de séjour
2. La carte de séjour temporaire
3. La carte de séjour pluriannuelle
4. La carte de résident
5. Et la carte de séjour « retraité »

Quand le titre de séjour est-il nécessaire ?

L’un de ces titres est nécessaire si un étranger voyage ou fait un déplacement en France et décide d’y rester. Cela concerne les personnes :

• Non originaire d’un pays membre de l’Union européenne ou la Suisse
• De plus de 18 ans
• Le séjours plus de 3 mois
• Non membre d’une mission diplomatique
• Dont le visa ne comporte pas la mention « dispense temporaire de carte de séjour »

En revanche, il n’est pas nécessaire de demander un titre de séjour dans les cas suivant :

• Court séjour : votre séjour en France ne dépasse pas les 3 mois.
• Vous êtes un étranger à la France, mais vous êtes européen.
• Vous bénéficiez d’une accréditation en France, étant membre d’une mission diplomatique ou d’une mission consulaire.
• Vous disposez d’un visa de séjour de plus de 3 mois et n’excédant pas 6 mois en France. Vous avez un visa comportant la mention « dispense temporaire de carte de séjour » dont la validité est égale à celle du visa.

La procédure de demande de titre de séjour se fait en 7 étapes

1. Prise de renseignements sur votre situation et la raison de votre séjour

Pour cette première étape, ce n’est pas difficile et ne prend pas beaucoup de temps car il suffit juste de répondre au questionnaire.

2. Obtention du formulaire de demande et la liste des documents à fournir ainsi que du code de réservation

A retrouver sur le site de la préfecture en question.

3. Prise de rendez-vous en ligne

Par exemple grâce à https://rdvprefecture.com.

4. Déposition de la demande dans une préfecture (ou sous-préfecture) de la ville de votre domicile

Cette quatrième étape commence à durer plus longtemps le temps de chercher et regrouper tous les dossiers demandés et à les compléter.

Avant, il fallait venir en personne eu bureau de l’administration en charge (préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en France ou le consulat de France dans votre pays d’origine) mais maintenant, avec l’évolution technologique, beaucoup d’administration le font en ligne aussi.

5. Examen des dossiers de demande de titre de séjour

Cette étape est la plus longue et stressante car après la déposition de votre demande, le temps d’attente de la décision prise par l’administration en charge peut durer jusqu’à 4 mois mais en moyenne c’est 2 mois. Puis, elle peut décider d’accepter ou de refuser de délivrer le titre de séjour.

Cependant, après le dépôt de vos dossiers, et en attendant l’examen de vos dossiers pour l’obtention d’une carte de séjour, l’administration vous donne d’autres documents afin de régulariser votre situation dans le territoire notamment le récépissé ou l’autorisation provisoire de séjour. 

6. Paiement de la taxe de séjour selon le type de titre de séjour demandé

Si votre titre de séjour est accordé, il faut payer cette taxe qui coûte environ 220 €.

7. Remise du titre de séjour

Il faut se munir d’un justificatif de paiement de la taxe de séjour, et du droit de Visa de régularisation, s’il y en a, lorsque vous récupérerez votre titre de séjour.

Où faire votre demande ?

La demande de titre de séjour doit généralement être faite au niveau de la Préfecture du département de résidence du ressortissant étranger. Il est donc recommandé de s’informer auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez.

En fonction des départements, en effet, il peut arriver que le préfet fasse traiter les demandes de titre et de carte de séjour auprès de la Mairie, du Commissariat de police ou encore d’autres établissements avec lesquels la Préfecture a signé des conventions.

Quelques exceptions sont faites pour :

• Les ressortissants étrangers localisés sur Paris, qui peuvent directement télécharger leur formulaire de demande de titre de séjour en ligne.
• Les ressortissants étrangers qui sont localisés en dehors de la France, qui  doivent se rendre auprès de l’ambassade ou du consulat français de son pays.

Le délai  pour déposer sa première demande de titre de séjour

L’étranger non-européen souhaitant obtenir un titre de séjour doit en faire la demande avant l’expiration de son visa. D’une manière générale, la demande doit obligatoirement être faite dans les deux mois qui suivent son entrée sur le territoire français. Cependant, ce délai peut varier en fonction de chaque situation.

• Si le ressortissant étranger est mineur et qu’il se trouve déjà sur le territoire français, il doit faire la demande deux mois après avoir atteint ses 18 ans.
• Si le ressortissant étranger souhaite obtenir un titre de séjour vie privée et familiale, il doit en faire la demande avant l’âge de 19 ans.
• Si le ressortissant étranger de 16 à 18 ans souhaite travailler, il doit demander une carte de séjour temporaire ou encore une carte de résident dans les deux mois suivants ses 18 ans.
• Si le ressortissant étranger est déjà en possession d’une carte de résident longue durée, il peut déposer une demande de titre de séjour dans un délai de trois mois.
• Si le ressortissant étranger a perdu la nationalité française, il dispose de deux mois après la perte pour faire une demande de titre de séjour.

 Le délai moyen pour obtenir un premier titre de séjour

Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n’exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour.

Le délai de réception du récépissé

Le délai moyen pour obtenir un récépissé, en attendant la délivrance du titre de séjour, va varier entre une semaine et 2 mois selon les cas. Les services de la Préfecture ont, en effet, besoin d’un lapse de temps considérable pour examiner les documents, instruire le dossier et concevoir le titre et la carte de séjour.

Le délai moyen pour obtenir son premier titre de séjour

Il s’agit ici de délais moyens donnés à titre indicatif. Ils n’ont ni caractère formel ni contractuel.

Pour la demande du premier titre de séjour

A condition que le dossier soit complet, et si la Préfecture ne procède pas à des vérifications ou encore à des enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement d’une demande de premier titre séjour peut aller jusqu’à 6 mois. Ce délai court de la date de dépôt du dossier de demande à la décision d’admission au séjour.

Pour le renouvellement du titre de séjour

Il ne fait pas oublier que ces titres de séjour ne sont que temporaires et sont donc à renouveler périodiquement 2 mois avant sa date d’expiration.

Dans le cadre d’un renouvellement, si le dossier est complet et que les services de Préfecture ne procèdent pas à des vérifications supplémentaires, le délai moyen de traitement d’une demande de renouvellement de titre de séjour est de 3 mois environ.

A ces délais indiqués doit s’ajouter le délai de conception du titre de séjour par le Ministère de l’Intérieur. Cela peut prendre à peu près 21 jours.