À quoi sert le récépissé ?

Lors de la demande de son titre de séjour que ce soit pour une première demande ou qu’il s’agisse d’un renouvellement, le demandeur reçoit un récépissé en attendant que le dossier soit examiné. À quoi sert un tel récépissé ? On en parle dans cet article. 

Qu’est-ce que c’est que le récépissé ?

Les récépissés de demande de titre de séjour sont des documents qui sont régis par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA. Le récépissé de la demande de titre de séjour est une pièce qui est remise à tout étranger admis à la demande du titre de séjour. Ce document est remis par la préfecture ou la sous-préfecture. Dans certaines préfectures, il semble que le récépissé n’est remis que si l’étranger est dans une situation d’irrégularité alors qu’au sein d’autres préfectures, le récépissé est remis qu’aux étrangers qui sont en situation de régularité.

Il faut retenir du récépissé qu’il s’agit d’un document qui prouve l’enregistrement de sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture de son domicile. Au-delà de cet aspect, le récépissé peut être utile à plusieurs autres choses. Il convient donc de connaître l’utilité du récépissé.

Quelle est l’utilité du récépissé ?

Le récépissé est un document qui autorise l’étranger qui fait sa première demande ou son renouvellement de titre de séjour, à rester sur le territoire français pendant la durée qui est précisée sur cette pièce. On comprend donc que le récépissé doit avoir une durée de validité. Cette validité ne peut être de moins d’un mois. Le récépissé est donc délivré au demandeur du titre de séjour pour la période transitoire entre la demande et l’acceptation ou non de la délivrance du titre. Le CESEDA précise même que l’on peut procéder au renouvellement de son récépissé.

Le récépissé de demande de titre de séjour lorsqu’il s’agit d’une première délivrance autorise le demandeur à travailler. Toutefois, le demandeur du titre de séjour lui donnant droit au récépissé doit être un étranger non polygame qui au besoin est marié à une personne de nationalité française. L’étranger a également la possibilité de travailler avec son récépissé lorsqu’il a fait la demande du titre de séjour pour la première fois, qu’il est non polygame, qu’il est parent d’un enfant français ou encore titulaire d’une rente d’accident du travail. Pour ce qui est du récépissé issu d’un renouvellement de la carte de séjour, puisqu’il permet de travailler, il donne à son détenteur le droit de travailler.

Par contre, il faut savoir que le récépissé ne permet pas à l’étranger de travailler lorsqu’il s’agit d’une demande de première délivrance d’une carte de séjour temporaire à moins que l’étranger séjourne en France depuis un minimum d’une année et qu’il y est entré alors qu’il n’avait pas encore 18 ans.

En ce qui concerne les Algériens, le récépissé leur permet de travailler uniquement s’ils disposent d’un certificat de résidence de 10 années, que ce soit pour un renouvellement ou une première délivrance du titre de séjour.