Naturalisation par décret

Après avoir déposé une première demande ou un renouvellement, vous recevez un SMS lorsque votre document est prêt et que vous pouvez le retirer. Pour pouvoir récupérer votre titre de séjour, vous devez prendre un rendez-vous en ligne sur le site prévu à cet effet. Le jour du rendez-vous, il faut se présenter à l’heure pile, avec un passeport en cours de validité, des timbres fiscaux, l’ancien titre de séjour et un récépissé. Attention, un retard de plus de 5 minutes ou un document manquant entraîne automatiquement l’annulation du rendez-vous. Il faudra alors reprendre un autre rendez-vous et récupérer votre titre de séjour plus tard. À noter que les ressortissants étrangers concernés résidant dans les communes de l’arrondissement d'Argenteuil (Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Leu-la-Forêt, Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, Sannois ou encore Bezons) vont s’adresser à la Sous-Préfecture d’Argenteuil. L’adresse de cette Sous-Préfecture est le 2, rue Alfred-Labrière 95107 Argenteuil Cedex.

Après avoir soumis une première demande de titre de séjour ou une demande de renouvellement, vous êtes notifié par SMS une fois que votre document peut être retiré. À ce moment, vous devez prendre un rendez-vous en ligne, sur le site dédié à cet effet, afin de récupérer votre titre de séjour. Voici comment ça se passe : • Vous vous connectez sur la page concernée • Vous cochez la case pour accepter les conditions d’utilisation ; • Vous consultez le calendrier pour choisir une date et une heure libres qui vous conviennent ; • Vous remplissez le formulaire de demande avant de l’approuver ; • Vous recevez une convocation par SMS/courrier/courriel. Le jour du rendez-vous, vous vous présentez sans accompagnateur à l’endroit et l’heure indiqués, muni de vos documents complets (passeport en cours de validité, timbre fiscal, ancien titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour). La Préfecture de Val-d'Oise se trouve au 5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Le renouvellement du titre de séjour est une démarche incontournable lorsque celui-ci arrive à expiration et que vous comptez rester dans le pays. Il faut alors déposer un dossier auprès de la sous-préfecture de Sarcelles pour les ressortissants étrangers concernés. Ces derniers doivent être titulaires d’un visa valant titre de séjour ou d’un titre de séjour en cours de validité pour pouvoir prendre un rendez-vous en ligne. Il faut alors se connecter sur le site prévu à cet effet pour choisir une date et une heure qui convient. Il est aussi nécessaire de se renseigner sur les documents à présenter pour un renouvellement de titre de séjour. Le jour du rendez-vous, le demandeur doit se présenter à l’heure et soumettre un dossier complet (incluant les originaux et les photocopies des documents exigés). L’adresse de la Sous-Préfecture de Sarcelles est la suivante : 1 Bd François Mitterrand, 95200 Sarcelles.

Après que vous ayez effectué une première demande de titre de séjour ou un renouvellement, un SMS vous indique la fabrication de votre document. Vous devez alors réserver une date pour pouvoir le retirer auprès de la Sous-Préfecture dont vous dépendez. Pour cela, vous prenez un rendez-vous en ligne sur la plateforme prévue pour cela. Vous allez pouvoir réserver une date et une heure qui vous convient. Cela permet d’obtenir une convocation (généralement envoyée par SMS), essentielle pour se présenter à la Sous-Préfecture des Sarcelles. Le jour J, vous vous rendez au guichet indiqué dans votre SMS de rendez-vous avec votre passeport en cours de validité. Votre dossier comprend également un timbre fiscal, l’ancien titre de séjour et un récépissé. Il est obligatoire de venir non accompagner et d’être à l’heure. Un retard est sanctionné par l’annulation du rendez-vous. La Sous-Préfecture des Sarcelles est localisée au 1 Bd François Mitterrand, 95200 Sarcelles.

Une demande pour l’obtention d’une carte de séjour est à adresser aux services de l'État dans le Val-d'Oise. Une prise de rendez-vous préalable est obligatoire avant de se présenter au guichet de la Préfecture du département pour déposer les dossiers y afférents. Vous devez alors vous rendre sur le site dédié à cette démarche. Vous pourrez y définir une date et une heure pour vous y présenter. Une fois les étapes franchies, il est conseillé de confirmer ce rendez-vous dans les quinze minutes. Le jour J, vous vous munissez de tous les documents requis qui seront classés dans l’ordre exigé. Il est interdit d’emmener un accompagnateur, sauf si celui-ci est un avocat ou un traducteur. Il convient d’arriver à l’heure, ou même quinze minutes à l’avance. La Préfecture du Val-d'Oise se trouve au 5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.