Territoire de Belfort

Le dépôt de dossier pour une 1ère demande et un renouvellement de titre de séjour à la préfecture du Territoire de Belfort se fait uniquement sur rendez-vous. Pour réserver un créneau horaire, vous devez vous connecter au service en ligne dédié. A la fin du processus, vous disposez de 20 mn pour confirmer votre rendez-vous via le lien qui vous sera envoyé par email. Ensuite, vous recevrez un second courriel contenant votre convocation. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture en vous munissant des originaux et copies de toutes les pièces à fournir. Votre dossier sera refusé et vous sera remis s’il est incomplet. Aussi, votre rendez-vous sera annulé si vous arrivez en retard. Dans les deux cas, vous devrez réserver une autre date pour effectuer les démarches. La préfecture du Territoire de Belfort se trouve au 1, rue Bartholdi, 90020 BELFORT Cedex.

Demande de rendez-vous en préfecture pour un enregistrement sur le système d'information sur les armes (SIA)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les démarches relatives aux associations. Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de Toulouse.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d’asile, le renouvellement d'attestation de demande d'asile ou la modification d'adresse

Pour soumettre une demande de duplicata d’un titre de séjour ou pour demander une modification (l’adresse ou encore l’état civil), vous devez vous adresser aux services de l’État dans le territoire de Belfort si vous résidez dans ce département. Dans ce cadre, vous devez d’abord prendre un rendez-vous en ligne via le module spécialement mis en place pour cela. Vous êtes invité à choisir la plage horaire qui vous convient et à fournir quelques informations avant de confirmer. Une fois que votre rendez-vous est validé, vous pouvez préparer les différents documents utiles pour ce type de demande. Vous en trouverez la liste sur le site officiel de la Préfecture. Le jour J, votre dossier doit être complet et vous devez arriver à l’heure, sous peine de voir votre rendez-vous annulé. L’adresse de la préfecture du Territoire de Belfort est la suivante : 1, rue Bartholdi, 90020 BELFORT Cedex.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les démarches relatives au permis de conduire (annulation et suspension)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement d'un récépissé qui arrive à expiration

Le retrait d’un titre de séjour à la préfecture du Territoire de Belfort se fait exclusivement sur rendez-vous. Ainsi, vous devez obligatoirement réserver un créneau horaire avant de vous présenter sur les lieux, après la réception du SMS ou du courrier vous informant que le document est arrivé. Pour ce faire, il suffit de vous connecter à la page Web dédiée et choisir une date et une heure qui vous convient. Le jour du rendez-vous, présentez-vous seul à la préfecture en vous munissant des pièces suivantes : • Votre convocation • Votre passeport valide • Votre récépissé • Votre ancien titre de séjour, le cas échéant • Le timbre fiscal électronique demandé, dont le montant est indiqué dans le SMS ou le courrier • Un stylo à bille Il est à noter que le port de masque est obligatoire. Voici l’adresse de la préfecture du Territoire de Belfort : 1, rue Bartholdi, 90020 BELFORT Cedex.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de titre de voyage