1ère demande de titre de séjour réfugié ou protection subsidiaire
Rendez-vous pour une première demande de titre de séjour
C’est à la Préfecture de Maine-et-Loire qu’il faut s’adresser pour les demandes relatives à une première demande de titre de séjour réfugié ou protection subsidiaire. Dans ce cadre, il faut déposer le dossier requis auprès des services de l’État du département. Pour cela, il faut d’abord prendre un rendez-vous en ligne. Une plateforme numérique dédiée reçoit ce type de requête. Vous pouvez y trouver les différentes étapes à effectuer ainsi que la liste de dossiers à réunir. Ces derniers incluent des pièces justificatives (les originaux et les photocopies), rangées selon l’ordre exigé.
Il convient de se présenter en personne, seul et à l’heure convenue au bureau de séjour étranger, le jour J. Les responsables administratifs se réservent le droit d’annuler le rendez-vous si vous arrivez en retard.
La Préfecture du Maine-et-Loire est celle-ci : Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9.
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Complétez le formulaire ci-dessous pour recevoir une notification dès qu'une place est disponible pour le rendez-vous "1ère demande de titre de séjour réfugié ou protection subsidiaire". Vous serez ainsi sûr d'être le premier à pouvoir prendre rendez-vous !
Nous vous informerons par e-mail ou SMS dès qu'un créneau horaire sera disponible. Vous recevrez un lien qui vous mènera au site Web du gouvernement pour confirmer le rendez-vous.
Autres rendez-vous pour le département «Maine-et-Loire» :
Passeport talent
Si vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour « Passeport talent », demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport talent », ou déposer une demande de titre membre de famille de « Passeport talent » ou de document de circulation pour vos enfants.
Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ;
- c’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans ;
- il ne nécessite pas d’autorisation de travail ;
- le conjoint et les enfants peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.
Retrait d'un titre asile
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la remise de titre réfugies, protection subsidiaire, membres de famille et titres de voyage. Ce module est réservé aux personnes qui ont reçu une convocation pour le retrait :
- d'un titre de séjour en qualité de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou en tant que membre de famille (conjoint, enfant ou ascendant) réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
- d'un titre de voyage
Expérimentation
Module de reservation : experimentation
Titre de voyage
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de titre de voyage.
Commission médicale
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Préparation au départ
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une preparation au depart. Ce calendrier est réservé aux personnes qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine en exécution d'une mesure d'éloignement (ex: obligation de quitter le territoire français, arrêté de transfert Dublin)
Renouvellement de titre de séjour réfugiés ou protection subsidiaire
Le renouvellement du titre de séjour obéit à une démarche bien spécifique. À noter que les réfugiés, les personnes concernées par la protection subsidiaire et/ou les membres de leur famille doivent s’y soumettre. En vue de déposer un dossier, un rendez-vous en ligne doit être pris au préalable auprès de la Préfecture du Maine-et-Loire. Attention, à chaque personne correspond un seul rendez-vous et celui-ci devra être confirmé via courriel.
Une fois que la date et l’heure sont validées, vous pouvez préparer votre dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, sachant que vous devrez présenter à la fois les originaux et les photocopies. Dans tous les cas, assurez-vous d’être ponctuel et munissez-vous de documents complets et dépourvus d’erreurs.
La Préfecture du Maine-et-Loire se trouve à l’adresse suivante : Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9.
Titre de séjour
Rendez-vous non disponible temporairement
Renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS
Le renouvellement du titre de séjour ou VLS-TS est obligatoire pour prolonger son séjour en France. La Préfecture de Maine-et-Loire fournit ce service aux ressortissants étrangers résidant dans le département. Attention, ces derniers ne doivent être ni des étudiants ni des stagiaires. Ils ne doivent pas non plus être titulaires d’un passeport talent. Par ailleurs, il faut que leur situation soit en règle. À noter que cette démarche doit être effectuée dans les deux mois avant l’expiration du document.
La prise de rendez-vous en ligne est la première démarche à effectuer pour renouveler un titre de séjour. La date et l’heure sont confirmées puis validées par courrier électronique. Viennent ensuite la préparation du dossier et la présentation en personne auprès des Services de l’Etat du Maine-et-Loire.
La Préfecture du Maine-et-Loire est située à la Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9.
Retrait d'un titre de séjour
Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour
Après une demande fructueuse de titre de séjour, vous êtes invité à vous présenter au bureau du séjour des étrangers de la Préfecture de Maine-et-Loire pour retirer le document. Vous êtes notifié par un SMS ou un courrier de la disponibilité de ce dernier. Vous devez alors prendre rendez-vous sur le site internet dédié à cet effet. Le jour J, vous devez préparer les documents suivants :
• Un récépissé ;
• L’ancien titre de séjour ;
• Un passeport en cours de validité ;
• Des timbres fiscaux à acheter auprès d’un bureau de tabac ou de services fiscaux et dont le prix est préalablement indiqué dans le SMS de notification.
Faites en sorte d’être ponctuel pour le rendez-vous, un retard occasionne une annulation du rendez-vous.
Voici l’adresse de la Préfecture de Maine-et-Loire : Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9.
Modifications d'un titre de séjour
Pour une modification d’un titre de séjour, il faut s’adresser à la Préfecture de Maine-et-Loire. Le renseignement à modifier peut être une date de naissance ou encore une situation maritale. Pour déposer les dossiers en ce sens, vous devez d’abord prendre rendez-vous en ligne sur le site Web prévu pour cela.
Vous serez invité à indiquer votre numéro d’étranger durant le processus. Vous recevez un courriel vous invitant à confirmer le rendez-vous, une fois toutes les étapes effectuées. Vous obtenez un accusé de réception, par la même occasion. Ce dernier est à présenter avec le dossier, le jour de l’entretien.
Rendez-vous à Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9, adresse de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Retrait DCEM ou titre de séjour
Un DCEM ou Document de Circulation pour Etranger Mineur est un certificat accordé à un mineur étranger. Il va lui permettre de circuler en France et dans d’autres pays de l'espace Schengen sans visa. Une prise de rendez-vous en ligne auprès des Services de l’Etat de Maine-et-Loire est incontournable avant de retirer le document. L’enfant concerné doit être accompagné le jour J.
L’entretien est individuel. Il faut prendre un rendez-vous par enfant et rassembler les éléments suivants :
• L’ancien DCEM, dans le cas d'un renouvellement ;
• Un passeport ou un titre de séjour du parent chargé d’accompagner le mineur ;
• Un passeport, une carte d’identité nationale, un titre de voyage ou une carte consulaire du mineur ;
• Des timbres fiscaux d’une valeur de 50 €.
La Préfecture de Maine-et-Loire se trouve à la Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9.
Titre de séjour
Pour toute démarche autour du titre de séjour, un étranger résidant dans le Maine-et-Loire doit s’adresser à la Préfecture de ce département. Quelle que soit la procédure qui vous intéresse, vous devez d’abord prendre un rendez-vous en ligne sur le site Web prévu pour cela. À noter qu’un rendez-vous correspond à chaque fois à une seule personne. Une fois que vous avez confirmé puis validé la date et l’heure, vous pouvez préparer les différents documents requis.
Le jour J, vous devez réunir l’ensemble des documents demandés, sachant que vous devez présenter à la fois les documents originaux et les photocopies. Aussi, il est important d’être à l’heure ou, mieux encore, d’être sur place 10 minutes avant l’heure du rendez-vous.
L’adresse de la Préfecture de Maine-et-Loire est la suivante : Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9.
Duplicata de titre de séjour
La demande d’un duplicata du titre de séjour est possible en cas de perte ou de vol de votre titre de séjour. Il est toutefois nécessaire de déclarer l’incident avant d’effectuer les démarches pour le remplacer. Pour ce faire, vous allez auprès d’un guichet du bureau du séjour des étrangers, d’un commissariat de police, ou d’une gendarmerie.
Pour la demande proprement dite du duplicata, vous devez prendre préalablement un rendez-vous en ligne, sur le site internet de la Préfecture de Maine-et-Loire. Après avoir entrepris cette démarche, vous recevez un e-mail de confirmation à valider et un SMS indiquant les coordonnées de l’entretien.
Le jour J, présentez-vous au moins 10 minutes avant l’heure indiquée dans le SMS. Les documents doivent être complets et classés dans l’ordre indiqué.
Place Michel Debré, 49934 ANGERS, Cedex 9 correspond à l’adresse de la Préfecture de Maine-et-Loire.