1ère demande de titre de séjour

Le renouvellement des titres de séjour des ressortissants étrangers résidant dans la Haute-Saône se fait au niveau de la préfecture du département. La démarche débute par la demande de rendez-vous sur le site officiel de la préfecture afin de déposer un dossier de renouvellement. La liste des documents nécessaires pour établir votre dossier est disponible auprès du site. Vous devez présenter l’intégralité des documents le jour du rendez-vous. Vous devez également vous munir de votre passeport en cours de validité. Si jamais votre dossier est incomplet, votre rendez-vous se verra immédiatement annulé. Dans ce cas, il faudra reformuler une demande de rendez-vous. À noter que vous pouvez effectuer la demande de renouvellement 2 mois avant la fin de la validité de votre titre de séjour. La préfecture de la Haute-Saône se trouve à l’adresse 1 Rue de la Préfecture, 70013 Vesoul, France.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d’asile, une demande d'un titre de voyage, un DCEM.

Rendez-vous en préfecture pour déposer les candidatures pour les élections législatives de 2022.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement d’attestation de permis de conduire étranger.

Vous devez demander un rendez-vous pour la remise de votre titre de séjour. Voici les principaux documents dont vous aurez besoin le jour de votre rendez-vous : • La confirmation de votre rendez-vous/votre convocation ; • Votre ancien titre de séjour arrivant à expiration ; • Votre récépissé ; • Votre passeport en cours de validité ; • Un timbre fiscal dématérialisé dont le montant est indiqué dans le courrier électronique ou dans le SMS que vous aurez reçu. Pour réaliser votre demande de rendez-vous sur le site de la Préfecture, voici les étapes à suivre : • Acceptez les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous » ; • Choisissez une date et une heure libre ; • Effectuez le contrôle de sécurité ; • Renseignez vos coordonnées personnelles ; • Validez, puis terminez la procédure. Vous recevrez alors un mail de validation de votre demande de rendez-vous, puis un autre mail contenant votre convocation. La préfecture de la Haute-Saône se trouve à l’adresse 1 Rue de la Préfecture, 70013 Vesoul, France.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de récépissé. Attention pour toute demande vous devez vous assurer que votre récépissé est en fin de validité. Si vous vous présentez avec un récépissé encore valide plus de 3 jours ouvrables, il ne sera pas renouvelé.