Service National : Droit d’option prévu par l'accord franco-algérien

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour bénéficiaire d'une protection internationale (réfugié / protection subsidiaire)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les démarches relatives aux associations. Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de Toulouse.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les démarches relatives aux associations. Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de Toulouse.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour sur-réservation pour le dépôt d'un dossier de demande de naturalisation.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour renouvellement de récépissé

a préfecture de la Haute-Garonne propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les ressortissants étrangers domiciliés dans le département qui souhaitent déposer leur 1ère demande de titre de séjour dans le cadre d’une immigration familiale et humanitaire. Le processus de réservation est simple et gratuit. Aussi, il nécessite les coordonnées personnelles du demandeur, chaque entrevue étant individuelle et nominative. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture avec toutes les pièces à fournir (originales et copies) classées dans l’ordre de la liste. Aucun dossier incomplet ne sera accepté. Aussi, les retards ne sont pas tolérés. Dans les deux cas, vous devrez alors réserver une autre date et revenir ultérieurement pour déposer votre demande. En cas d’indisponibilité, veuillez vous désister le plus tôt possible. Vous pourrez prendre un autre rendez-vous plus tard. La préfecture de la Haute-Garonne se trouve au 1 place St Etienne - 31038 Toulouse CEDEX.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les demandes de passeports de mission ou de service, pour le dépôt et pour le retrait.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour prise de RDV pour le dépôt d'un dossier de naturalisation par décret

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le dépôt d'un dossier de naturalisation par déclaration. Tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et un nouveau rendez-vous devra être pris.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour déposer un dossier d'échange de permis étrangers. L'original du permis étranger devra être joint à la demande. Conditions pour prendre rendez-vous : - Être ressortissant d'un pays tiers (hors Union européenne et EEE) - Être titulaire d'un permis de conduire émanant d'un pays tiers (hors Union européenne et EEE) Ne sont pas concernés par la prise de rendez-vous en ligne : - Les ressortissants français, européens, suisses ou monégasques, quelle que soit l'origine du permis. - L'échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou l'EEE, quelle que soit la nationalité du demandeur.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour renouvellement VLS-TS - Immigration professionnelle et européenne

Rendez-vous pour un enregistrement biométrique Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous via le service en ligne dédié avant de vous présenter à la préfecture de la Haute-Garonne pour un enregistrement biométrique de titre de séjour. Vous êtes concerné par cette démarché si : • Vous avez envoyé votre demande de titre de séjour « Passeport Talent », « Scientifique chercheur » ou « étudiant » par voie postale ou en ligne. • Vous avez reçu un email ou un courrier vous indiquant de prendre rendez-vous pour l’enregistrement biométrique. Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter à la préfecture en vous munissant de toutes les pièces requises. Attention : • Un dossier incomplet sera automatiquement rejeté. • Aucun retard ne sera toléré. • Le rendez-vous est individuel et nominatif. En cas d’empêchement, vous devez impérativement annuler votre rendez-vous. Il sera toujours possible d’en reprendre un autre plus tard. La préfecture de la Haute-Garonne se trouve au 1 place St Etienne - 31038 Toulouse CEDEX.

La préfecture de la Haute-Garonne propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les étudiants étrangers dans le département qui souhaitent déposer leur dossier dans le cadre de : • Une demande de titre de séjour étudiant • Une demande de titre de séjour Recherche d’emploi – Création d’entreprise • Un renouvellement APS master relevant des accords bilatéraux Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture en vous munissant de toutes les pièces à fournir (originales et copies). Un dossier incomplet sera automatiquement rejeté, vous obligeant alors à réserver une date ultérieure pour déposer votre demande. Aussi, veillez à être ponctuel. En cas d’empêchement, il est de votre responsabilité d’annuler votre rendez-vous le plus tôt possible. Vous pourrez ensuite réserver une autre date plus adaptée à votre planning. Toutefois, attention aux abus ! Voici l’adresse de la préfecture de la Haute-Garonne : 1 place St Etienne - 31038 Toulouse CEDEX.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour prise de rendez-vous pour enregistrement biométrique (prise d'empreintes)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le planning d'urgence (Base)

La prise de rendez-vous pour le renouvellement de titre de séjour – Pôle familiale et humanitaire se fait via une page dédiée en ligne pour la préfecture de la Haute-Garonne. Les motifs pris en compte pour cela sont : • Renouvellement de titre de séjour accordée pour des raisons de santé • Renouvellement de VLS-TS accordée pour raison familiale • Changement de statut pour obtenir un titre de séjour pour raison humanitaire ou familiale Si le planning est complet, connectez-vous ultérieurement pour découvrir les nouvelles dates disponibles. Le calendrier est régulièrement mis à jour. A noter que vous devez être en possession d’un titre de séjour valide pour obtenir une réservation. Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter sur les lieux à l’heure indiquée, en vous munissant des pièces requises et de la demande téléchargée et dûment remplie. La préfecture de la Haute-Garonne se trouve au 1 pl St Etienne, 31000 Toulouse.

Vous êtes domicilié en Haute-Garonne et votre carte de séjour de 10 ans expire dans les 2 mois ? Dans ce cas, il est peut-être temps de prendre rendez-vous auprès de la préfecture afin de déposer votre dossier pour la demande de renouvellement. La réservation se fait exclusivement en ligne, via un service dédié. Au cours du processus, vous devrez fournir vos coordonnées personnelles, dont votre numéro étranger. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter seul à la préfecture en vous munissant des originales et copies de toutes les pièces à fournir. Attention ! Un dossier incomplet sera refusé, ce qui vous obligera alors à réserver une autre date pour effectuer les démarches. En cas d’empêchement, vous devez annuler votre rendez-vous. Vous pourrez toujours en reprendre un autre plus tard. Voici l’adresse de la préfecture de la Haute-Garonne : 1 place St Etienne - 31038 Toulouse CEDEX.

Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour Vous avez reçu un SMS ou un courrier vous informant que votre titre de séjour est maintenant disponible à la préfecture de la Haute-Garonne ? Dans ce cas, vous devez fixer un rendez-vous, via la page Web dédiée, pour pouvoir récupérer le document. Une convocation vous sera ensuite envoyée par email pour confirmer. Imprimez-la ou enregistrez-la dans votre téléphone, car vous devrez la présenter le jour du l’entrevue. À la date programmée, présentez-vous à la préfecture ou au Welcome Desk, selon votre cas, 10 mn avant l’heure indiquée. Voici les documents que vous devrez avoir sur vous : • La convocation • Votre ancien titre de séjour, le cas échéant • Votre passeport en cours de validité • Des timbres fiscaux achetés auprès des services fiscaux, dans un bureau de tabac ou en ligne. Leur montant est indiqué dans le SMS ou le courrier reçu initialement. La préfecture de la Haute-Garonne se trouve au 1 pl St Etienne, 31000 Toulouse.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour enregistrement biométrique - Passeport Talent

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour prise de rendez-vous pour l'enregistrement du dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (arrondissement de Toulouse)

Tout ressortissant étranger domicilié en Haute-Garonne souhaitant effectuer les démarches pour la délivrance d’une première demande de titre de séjour pour une immigration professionnelle et européenne doit prendre un rendez-vous avant de se présenter à la préfecture pour déposer son dossier. Dans le cas où le calendrier est déjà complet, vous êtes invité à revenir ultérieurement. D’autres plages horaire libres sont ajoutées régulièrement. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter à la préfecture en vous munissant de tous les documents (originaux et copies). Un dossier incomplet sera directement refusé. Vous devrez alors reprogrammer un autre rendez-vous pour effectuer les démarches. Il est également à noter qu’aucun retard ne sera toléré. En cas d’empêchement, vous devez absolument annuler votre entrevue. Il sera toujours possible de réserver une autre date plus tard. La préfecture de la Haute-Garonne se trouve au 1 place St Etienne - 31038 Toulouse CEDEX.