Commission médicale

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Après avoir effectué une première demande de titre de séjour ou un renouvellement, vous êtes notifié de la possibilité de retirer votre document. Pour ce faire, vous devez d’abord prendre un rendez-vous en ligne auprès de la Préfecture. À noter qu’il n’est pas nécessaire de demander un renouvellement trop tôt. Vous pouvez le faire dans les 2 derniers mois qui précèdent l’expiration de la carte de séjour temporaire ou du titre de séjour pluriannuel. Une fois que le rendez-vous a été confirmé et validé, vous devez préparer les différents documents requis. Pour le jour J, quelques informations sur le titre de séjour vous seront demandées, notamment la date de fin de validité et le numéro Agedref à 10 chiffres. La Préfecture d’Eure-et-Loir se trouve sur la Place de la République, CS 80537, 28000 CHARTRES.
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