Commission médicale

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule
Rendez-vous auprès de la préfecture pour le service national et le droit d’option prévu par l'accord franco-algérien. Ce service est exclusivement réservé à l’exercice du droit d’option des personnes, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne.
La remise de titre de séjour se fait exclusivement sur rendez-vous à la préfecture des Yvelines. Après avoir reçu le courrier ou le SMS confirmant que votre titre de séjour est disponible, vous devez donc réserver un créneau horaire via le service en ligne dédié avant de vous rendre sur place pour retirer le document. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter à la préfecture en vous munissant de toutes les pièces justificatives demandées. Attention ! Un dossier incomplet sera refusé. Vous devrez alors réserver une autre date pour récupérer votre titre de séjour. Aussi, la ponctualité est exigée. En outre, vous êtes prié d’annuler votre rendez-vous le plus tôt possible en cas d’indisponibilité. Vous pourrez ensuite en programmer un autre, mieux adapté à votre planning plus tard. Voici l’adresse de la sous-préfecture des Yvelines : 1 rue Jean Antoine Houdon, 78000 Versailles.
La sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a mis en place un Point d’Accueil Numérique destiné au dépôt de demandes de titres de séjour dématérialisées. Pour accéder à ce service, il est obligatoire de prendre un rendez-vous en ligne, via une page Web dédiée. Un email, que vous devrez confirmer dans les 15 mn, vous sera envoyé pour valider votre réservation. Le jour du rendez-vous, présentez-vous, seul, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye en veillant à apporter toutes les pièces à fournir. Il sera impossible de finaliser votre demande dématérialisée si votre dossier est incomplet. Vous devrez alors réserver une autre date et revenir ultérieurement. A noter qu’il faudra également vous munir d’un stylo et d’un masque de protection. En outre, il est possible d’annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité. Vous pourrez ensuite réserver un autre créneau mieux adapté à votre planning. Le Point d’Accueil Numérique se trouve au sein même de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, à l’adresse : 1, rue du Panorama, à Saint-Germain-en-Laye.
Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avant de vous présenter à la préfecture des Yvelines pour déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour ou de VLS-TS français. Pour ce faire, il suffit de vous connecter au service en ligne dédié et choisir la plage horaire qui vous convient. A noter que la réservation doit être effectuée au nom du demandeur. Celui-ci devra d’ailleurs fournir ses coordonnées personnelles avant de valider le processus. Le jour du rendez-vous, présentez-vous, seul, à la préfecture des Yvelines en vous munissant de toutes les pièces exigées. Un dossier incomplet sera directement refusé et vous contraindra de ce fait à prendre un autre rendez-vous pour déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour. Par ailleurs, vous êtes prié d’annuler votre rendez-vous en cas d’empêchement. La préfecture des Yvelines se trouve au 1 r Jean Antoine Houdon, 78000 Versailles.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une naturalisation par décret et déclaration de nationalité. Ce service est réservé exclusivement aux personnes souhaitant acquérir la nationalité française selon l’une des quatre procédures suivantes : - naturalisation ou réintégration dans la nationalité française par décret
- déclaration de nationalité en qualité de conjoint(e) de Français(e)
- déclaration de nationalité en qualité d’ascendant(e) de Français(e)
- déclaration de nationalité en qualité de frère/sœur de Français(e)
Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la délivrance de passeports de mission ou de service réservée aux personnels du Ministère de l’Intérieur.
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