Suspensions

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour bureau des Suspensions

Renouvellement de titre de séjour

Un renouvellement de titre de séjour se prépare 3 mois avant la date d’expiration du document. Vous pouvez trouver la liste des éléments justificatifs originaux et photocopies obligatoires sur le site internet de la Préfecture des Vosges. Afin de déposer les dossiers, vous devez préalablement prendre un rendez-vous en ligne à cette même adresse. À noter qu’un rendez-vous correspond à une seule personne et donc à un seul dossier à déposer. Le jour J, il est indispensable de présenter un dossier complet incluant à la fois les originaux et les photocopies des documents. Vous devez arriver à l’heure exacte précisée dans la convocation ou même plusieurs minutes à l’avance, pour éviter que votre rendez-vous ne soit annulé. L’adresse de la Préfecture des Vosges est la suivante : Place Foch, 88026 ÉPINAL Cedex.

Titre de séjour pour étranger malade

Un ressortissant étranger malade peut demander un titre de séjour afin de résider légalement dans le département des Vosges. La Préfecture concernée traite les requêtes relatives à la demande de ce document. Vous devez d’abord demander un rendez-vous pour pouvoir déposer le dossier requis. Débutez la procédure en réservant la plage horaire qui vous convient. Il est recommandé de se connecter en début de semaine. En effet, la mise à jour du module est réalisée durant cette période. Une fois que le processus est validé, vous recevez une convocation. Le jour J, vous devez présenter un dossier complet à l’heure exacte du rendez-vous. À noter que vous devez présenter les pièces justificatives originales et les photocopies. Tout dossier incomplet entraîne l’annulation de votre rendez-vous. La Préfecture des Vosges est établie Place Foch, 88026 ÉPINAL Cedex

Commission médicale (Épinal)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Commission médicale (Neufchâteau)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Asile

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour obtenir une attestation de demande d’asile.

Dossier concernant des armes

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un dossier concernant des armes : La prise de rendez-vous permet de : - Déposer un dossier (armes des catégories B, C, D) - Déposer, retirer, proroger ou ajouter/retirer des armes sur une carte européenne d'armes à feu - Obtenir des réponses sur un dossier complexe ou relatives à la réglementation

Point numérique

Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule

1ère demande de titre de séjour, Duplicata, DCEM, Récépissé

La Préfecture des Vosges prend en charge les premières demandes de titre de séjour, les duplicatas, les DCEM ou encore le récépissé. Afin de déposer un dossier en ce sens, il faut utiliser le module de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition sur le site dédié à cet effet. Voici comment fonctionne la prise de rendez-vous : • Se connecter sur le site officiel de la Préfecture des Vosges ; • Accepter les conditions d’utilisation ; • Sélectionner la date du rendez-vous ; • Passer le contrôle de sécurité ; • Fournir les données personnelles ; • Valider le processus et imprimer le dossier ; • Se présenter au bureau à la date et à l’heure confirmées. Le jour J, il est indispensable de présenter un dossier complet, incluant les originaux et les photocopies de pièces demandées. La Préfecture des Vosges est localisée Place Foch, 88026 ÉPINAL Cedex

Mineurs non accompagnés (MNA)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les mineurs non accompagnés (MNA). Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers mineurs. Il ne concerne pas les MNA devenus majeurs.

Point numérique

Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule

Point numérique (Saint-Dié Des Vosges)

Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule

Retrait d'un titre de séjour, Récépissé, DCEM

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