Commission médicale (Les Sables d’Olonne)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Un module destiné à la prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt d’un dossier de renouvellement d’un titre de séjour est mis à disposition sur le site de la Préfecture de la Vendée. Le service est proposé aux ressortissants étrangers dont le document expire dans les 2 mois. Des pièces justificatives originales et les photocopies doivent ensuite être préparées et déposées à la Préfecture, pour renouveler le titre de séjour. Vous pouvez obtenir la liste des documents à réunir dans la section « Accueil des étrangers », disponible en première page du site. Présentez-les en personne au bureau des séjours étrangers de la Préfecture, le jour du rendez-vous. N’oubliez pas l’ancien titre de séjour. Ne soyez pas en retard pour éviter une annulation de votre demande. 29 rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 est l’adresse de la Préfecture de la Vendée.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Après le dépôt d’une demande de titre, vous êtes notifié par SMS lorsque votre document peut être récupéré. Dans le message sont indiqués la date, l’heure et le lieu de la remise, notamment à la Préfecture de la Vendée. Vous devez alors prendre un rendez-vous en ligne via le module disponible sur le site officiel de la Préfecture. Vous pouvez choisir la date et l’heure qui vous conviennent et vous serez invité à fournir quelques données et informations. Le jour J, présentez-vous à la Préfecture avec votre ancien titre, une pièce d’identité, un passeport et des timbres fiscaux. La valeur de ces derniers est mentionnée dans le SMS de notification. N’oubliez pas le message de convocation, un masque et un stylo. Soyez à l’heure pour la récupération du document. La Préfecture de la Vendée est sise au 29 rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9.
Une première demande de titre de séjour est à adresser au bureau des séjours étrangers, auprès de la Préfecture de la Vendée. Afin de déposer les documents requis, il faut d’abord prendre un rendez-vous en ligne, via un processus en plusieurs étapes. Après avoir accepté les conditions d’utilisation, vous sélectionnez la date et l’heure qui vous conviennent pour remettre votre dossier. Poursuivez la procédure pour accéder à la liste de dossiers à télécharger, à compléter et à déposer à l’endroit indiqué pour l’entretien. Le jour J, vous devez présenter un dossier complet, une pièce d’identité, un passeport et un certificat de résidence de moins de 3 mois. Attention, un dossier incomplet entraîne une annulation du rendez-vous et donc de la demande. La Préfecture de la Vendée se trouve au 29 rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9.
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