1ère demande de titre de séjour (Rouen)
Afin de demander votre premier titre de séjour auprès de la préfecture de la Seine-Maritime, vous devez d’abord prendre un rendez-vous en ligne depuis le site officiel de la préfecture. Il vous faut alors respecter les conditions suivantes :
• Habiter dans le département ;
• Être en situation régulière ;
• Vous souhaitez obtenir un titre de séjour autre que les titres suivants : étudiant, passeport talent, bénéficiaire de la protection internationale (réfugié, protection subsidiaire) et visiteur.
Le jour J, prenez soin d’être à l’heure, le mieux étant même d’arriver en avance. Attention, tout dossier incomplet annule systématiquement le rendez-vous pris. Chaque demande est, en outre, valable pour une seule personne. Si vous êtes un couple, vous devrez effectuer deux demandes et fournir deux dossiers différents.
La préfecture de la Seine-Maritime se trouve à l’adresse suivante: 7 Place de la Madeleine, CS 16036, 76000 Rouen.
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Other appointments for the "Seine-Maritime" department:
Commission médicale (Havre).
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Renouvellement de titre de séjour, demande d’asile (Le Havre)
Le dépôt de dossier pour le renouvellement d’une carte de séjour annuelle ou pluriannuelle, le renouvellement d’une attestation de demande d’asile ou encore une demande de récépissé bénéficiaire d’une protection internationale doit faire préalablement l’objet d’une prise de rendez-vous en ligne qui va se faire sur la même page Web.
Les demandeurs concernés ont le choix entre deux calendriers. D’un côté, il y a celui dédié aux étrangers majeurs en situation régulière qui souhaitent renouveler leur carte de séjour annuelle ou pluriannuelle. 64 nouvelles plages horaires sont ouvertes chaque lundi matin.
D’un autre côté, il y a celui dédié au renouvellement d’attestation d’asile et à la demande de récépissé bénéficiaire d’une protection internationale (pour la demande d’une première carte de séjour). 45 plages horaires sont ouvertes chaque mardi matin.
Il faut savoir qu’un seul rendez-vous peut être pris par personne.
Voici l’adresse de la Sous-Préfecture du Havre : 95, Bd de Strasbourg, 76600 LE HAVRE.
Première demande de protection temporaire - Ukraine - тимчасову охорону - Україна - Les services de l'État en Seine-Maritime
Première demande de protection temporaire - Ukraine - тимчасову охорону - Україна
Etrangers Le Havre - 1ère demandes de titre de séjour en situation régulière et demandes de prolongation de visa. - Les services de l'État en Seine-Maritime
Une première demande de titre de séjour en situation régulière et une demande de prolongation de visa peut être effectué auprès de la sous-préfecture du Havre, auprès des services de l’État en Seine-Maritime. Afin de déposer un dossier en ce sens auprès du Service des nationalités et de la circulation - Bureau des étrangers, il faut prendre un rendez-vous en ligne. Cette démarche est possible dans deux conditions :
- Être en situation régulière en France, avec un visa D « titre de séjour à solliciter » ;
- Être arrivé en France avec un visa C (touristique) et prolonger la durée de celui-ci.
À noter que le demandeur doit résider dans l’arrondissement du Havre.
La Sous-Préfecture du Havre se trouve à l’adresse suivante : 95, Bd de Strasbourg, 76600 LE HAVRE.
Renouvellement de carte de résident de 10 ans (Rouen)
Demande de rendez-vous en préfecture pour le renouvellement de la carte de résident de 10 ans.
Régularisation d'une situation (Rouen)
Demande de rendez-vous en préfecture pour une régularisation d'un étranger en situation irrégulière.
Point d'accueil numérique dédié aux étrangers - Les services de l'État en Seine-Maritime
Point d'accueil numérique dédié aux étrangers
Etrangers - Opérations diverses
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les opérations diverses (remise de titre de séjour, changement d'état-civil, demande de titre de voyage pour réfugié, renouvellement de titre de séjour, etc.)
Ces rendez-vous sont réservés aux étrangers souhaitant réaliser l'une des opérations suivantes :
- Récupérer un titre ou autre document de séjour disponible en préfecture ;
- Déposer une demande de changement d'état-civil (exemple : à la suite d'un mariage, d'un divorce, etc.) ;
- Déposer une demande de titre de voyage, pour les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, apatrides et placés sous protection subsidiaire) ;
- Déposer une demande de renouvellement de carte de résident de 10 ans (attention : uniquement pour les usagers déjà titulaires d'une carte de résident de 10 ans) ;
- Toute opération à la suite d'une demande expresse de l'administration (lorsque vous recevez une convocation vous indiquant de prendre rendez-vous sur ce formulaire).
Renouvellement récépissé (Rouen)
Demande de rendez-vous en préfecture pour le renouvellement d'un récépissé.
Retrait de titre de séjour (Le Havre)
Après la demande d’une titre de séjour (première demande ou renouvellement), vous êtes notifié par courrier ou par SMS lorsque celui-ci peut être retiré. Pour pouvoir récupérer votre document, vous devez d’abord prendre un rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture du Havre. Attention, ce rendez-vous doit être utilisé exclusivement pour le retrait de votre titre de séjour. Il ne convient pas pour demander des renseignements ou pour s’informer sur l’avancement d’un dossier.
Vous pourrez choisir parmi les plages horaires proposées, sachant que le retrait du titre de séjour s’effectue aux horaires d’ouverture de la sous-préfecture du lundi au jeudi, entre 8h30 et 12h00. Une fois que la date et l’heure sont fixées, vous pouvez préparer vos documents. Il faudra notamment présenter le document de séjour actuel (que ce soit un récépissé ou une carte) ainsi qu’un timbre de séjour.
La Sous-Préfecture du Havre se trouve à l’adresse suivante : 95, Bd de Strasbourg, 76600 LE HAVRE.
Naturalisation (Le Havre)
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le retrait des décrets de naturalisation ou de déclaration de nationalité des personnes naturalisées.
Renouvellement de titre de séjour (Rouen)
Le renouvellement de votre titre de séjour se fait auprès de la préfecture de la Seine-Maritime si vous êtes un ressortissant étranger habitant dans le département. Vous devrez alors prendre rendez-vous sur le site officiel de la préfecture en remplissant un formulaire et en renseignant vos informations personnelles. Choisissez une date et une heure qui vous convient sur le calendrier proposé et tâchez de venir à l’heure le jour de ce rendez-vous.
Une liste de documents que vous devrez fournir se trouve sur le site. Rapportez l’intégralité de ces documents le jour du rendez-vous. Veuillez noter qu’un seul document manquant peut entraîner l’annulation de votre rendez-vous. Votre demande de rendez-vous sera également prise en compte uniquement si vous le faites dans les 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour.
La préfecture de la Seine-Maritime se trouve au 7 Place de la Madeleine, CS 16036, 76000 Rouen.
Retrait de titre de séjour (Rouen)
Après avoir déposé une demande de titre de séjour, vous recevez un SMS de la préfecture lorsque celui-ci est prêt et qu’il peut être récupéré. À partir de là, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès des services de l’État sur la page dédiée à cet effet. Il faut savoir que ce rendez-vous sert exclusivement au retrait du titre, et non pour demander des renseignements.
À noter que cette démarche est valable pour les ressortissants étrangers domiciliés à Rouen et à Dieppe. Cette procédure ne concerna pas ceux qui résident dans l’arrondissement du Havre.
À chaque rendez-vous correspond un seul rendez-vous. S’il s’agit d’un couple par exemple, il faut réserver deux plages horaires. Dans tous les cas, le motif de la prise de rendez-vous doit correspondre exactement à la démarche envisagée pour éviter tout refus.
La Préfecture de la Seine-Maritime se trouve à l’adresse suivante : 7 place de la Madeleine, CS 16036, 76000 Rouen.
Demande de récépissé "Bénéficiaire de la protection internationale" (Asile)
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour obtenir le récépissé "Bénéficiaire de la protection internationale" (demande d'asile)
Renouvellement des autorisations provisoires de séjour "Protection temporaire" - Ukraine (Rouen)
La Préfecture de la Seine-Maritime est l’entité à laquelle il faut s’adresser pour un renouvellement des autorisations provisoires de séjour ou protection temporaire. Afin de demander un dossier en ce sens, il faut d’abord prendre un rendez-vous en ligne sur le site spécialement mis en place pour cela. Il faut savoir que cette démarche concerne les personnes déplacées d’Ukraine qui sont déjà en possession de ce type d'autorisation valable six mois. Il faut le faire lorsque le document arrive à expiration. Attention, un rendez-vous correspond à une seule personne. Pour un couple, il faut donc prendre deux rendez-vous. Dans le cas où toutes les plages horaires ont été prises, il faut revenir régulièrement sur le site pour réserver de nouvelles dates et heures.
Voici l’adresse de la Préfecture de la Seine-Maritime : 7 place de la Madeleine, CS 16036, 76000 Rouen.
Retrait document de voyage (DCEM, TVR, TIV)
Demande de rendez-vous en préfecture pour retirer un document de voyage (DCEM, TVR, TIV).
Renouvellement de la demande d'asile - Procédure Dublin
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour renouvellement de l'attestation de demande d'asile "Procédure Dublin”.
Renouvellement de la demande d'asile - Procédures normale ou accélérée
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour renouvellement de l'attestation de demande d'asile - Procédures Normale ou accélérée.
Délivrance des cartes de maires et d'adjoints au maire (Rouen)
Demande de rendez-vous en préfecture pour la délivrance des cartes de maires et d'adjoints au maire
Commission médicale (Rouen et Dieppe)
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.