Commission médicale (Cosne sur Loire)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Le dépôt de dossier pour un renouvellement de titre de séjour à la préfecture de la Nièvre se fait uniquement sur rendez-vous. Pour réserver une place, vous devez vous connecter à la page Web dédiée. Le processus est entièrement gratuit. Dans le cas où le calendrier est déjà complet, vous êtes invité à revenir ultérieurement. Par ailleurs, vous êtes éligible au renouvellement de titre de séjour dans les cas suivants : • Vous habitez dans la Nièvre. • Vous êtes en situation régulière. • Vous êtes en possession d’une carte de séjour en cours de validité, d’un VLS-TS ou d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture avec tous les documents requis, environ 15 à 20 mn avant l’heure convenue. A noter que le renouvellement de titre de séjour doit être effectué dans les 2 mois précédant l’expiration de celui-ci. La préfecture de la Nièvre se trouve au 40, rue de la Préfecture, 58026 NEVERS CEDEX.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
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