Asile (titres de voyage, DCEM, dossiers de jeunes majeurs, ayants droits et familles réinstallées)

La remise d’un titre de séjour dans le département de Meurthe-et-Moselle se fait uniquement sur rendez-vous. Une fois que vous avez été informé par courrier ou par SMS que votre document est disponible, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la Préfecture pour demander un rendez-vous. Après acceptation des conditions d’utilisation, vous serez invité à choisir une date et une plage horaire. Vous devez ensuite remplir un formulaire. Une fois que vous terminez le processus, vous recevez un e-mail indiquant le succès de la requête et contenant un lien sur lequel vous devez cliquez pour valider votre rendez-vous. Voici les documents à prévoir le jour du rendez-vous : • L’ancien titre de séjour (dans le cas d’un renouvellement) ; • Le récépissé ; • Le passeport ; • Les timbres fiscaux dont la valeur est indiqué dans le SMS de notification. La Préfecture de Meurthe-et-Moselle se trouve au 6, rue Sainte-Catherine, 54038 Nancy-Cedex.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour l'accueil du public étrangers, section asile (réfugié - protection subsidiaire – apatride). Ce service est destiné aux ressortissants étrangers détenteurs d'une protection  internationale et détenteur d’une attestation de demandeur d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride ).

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Une première demande de titre de séjour est accessible à un ressortissant étranger en situation régulière. Afin de déposer les dossiers en ce sens, il faut d’abord prendre rendez-vous en ligne. Le jour J, le demandeur se présente en personne dans les locaux de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Attention, il est interdit de venir avec un accompagnateur à l’intérieur du bâtiment, hormis un interprète ou un avocat. Il est recommandé d’arriver 10 minutes à l’avance lors du rendez-vous. L’intéressé se présente muni d’une pièce d’identité, de la convocation et de son dossier complet. Ce dernier comprend les pièces justificatives requises (originaux et photocopies) et classées dans l’ordre, pour réduire le nombre de manipulation. Un masque et un stylo sont à prévoir. La Préfecture de Meurthe-et-Moselle est située au 6, rue Sainte-Catherine, 54038 Nancy-Cedex.

Le renouvellement d’un titre de séjour s’effectue auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Le processus s’effectue en différentes étapes dont la première consiste à se connecter sur le site Web dédié à la prise de rendez-vous pour déposer les dossiers. Les exigences, les conditions d’utilisation, et les renseignements relatifs au processus y sont présentés. Vous cochez la case pour témoigner votre approbation avant de cliquer sur « Effectuer une demande de rendez-vous ». Vous allez être redirigé vers la page dédiée à la liste des horaires disponibles. Vous choisissez la date et l’heure qui vous conviennent. En cas d’indisponibilité de créneau, vous pouvez vous reconnecter ultérieurement, de préférence en début de semaine. Ensuite, il ne reste plus que la validation du formulaire. En attendant le jour J, vous allez préparer les documents requis pour la demande de renouvellement. L’adresse de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle est le 6, rue Sainte-Catherine, 54038 Nancy-Cedex.