Commission médicale

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Vous recevez un SMS ou un courrier lorsque la remise de votre titre de séjour est possible. Pour récupérer votre document, vous devez préalablement prendre un rendez-vous en ligne, sur le site Internet dédié à cet effet. Une fois la date et l’heure confirmée et après avoir entrepris les démarches demandées, vous recevez un e-mail de confirmation contenant un lien pour valider le rendez-vous. Vous venez en personne dans les bureaux de la Préfecture avec les documents suivants : • Votre ancien titre de séjour, dans le cas d’un renouvellement ou d’une modification du document ; • Votre récépissé ; • Votre passeport ; • Des timbres fiscaux dont la valeur est précisée dans le SMS ou le courrier. Vous pouvez vous en procurer dans un bureau de tabac ou auprès des services fiscaux. La Préfecture de la Mayenne est localisée au 46 Rue Mazagran, 53000 Laval, France.
En vue d’effectuer une demande ou un renouvellement de titre de séjour, il faut demander un rendez-vous en ligne auprès de la Préfecture, via la page Web dédiée à cet effet. Voici les démarches à entreprendre : • Accepter les conditions d’utilisation ; • Choisir parmi les plages horaires disponibles avant de confirmer ; • Cocher la case relative au contrôle de sécurité ; • Saisir les informations personnelles demandées ; • Valider et terminer. Une fois que le processus est terminé, vous recevez un mail de confirmation incluant un lien de validation de la date et de l’heure du rendez-vous. Le jour J, vous devez présenter votre titre de séjour (en cas de renouvellement). Faites en sorte que votre dossier soit complet sachant que vous devez inclure aussi bien les originaux que les photocopies. La Préfecture de la Mayenne se trouve au 46 Rue Mazagran, 53000 Laval, France.
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