Démarche pour les étrangers (Châlons-en-Champagne)

Prise de rendez-vous pour la remise des livrets de citoyenneté.

Châlons titre de circulation

Pan armes

Après une première demande ou un renouvellement de titre de séjour, vous êtes notifié par SMS une fois que le document est prêt à être retiré. En vue de le récupérer, vous devez d’abord prendre rendez-vous en ligne sur la plateforme numérique de la Sous-Préfecture de Reims. Voici les étapes à suivre : - Accepter les conditions d’utilisation ; - Cliquer sur « Effectuer une demande de rendez-vous » ; - Choisir une date et une plage horaire ; - Contrôle de sécurité ; - Indiquer des données personnelles ; - Valider la demande. Un courriel vous est ensuite envoyé pour confirmer votre prise de rendez-vous. Vous devez cliquer sur le lien inclus dans celui-ci pour valider votre rendez-vous. Le jour J, vous devez vous présenter à l’heure avec les documents demandés pour le retrait de votre titre de séjour. La Sous-Préfecture de Reims se trouve sur la Place Royale, 51096 Reims Cedex.

Prise de rendez-vous pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite obligatoire suite à une annulation, une suspension ou un renouvellement du permis de conduire (liés à la conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants).

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous en préfecture pour les étrangers souhaitant échanger leur permis de conduire. Les personnes titulaires d’un permis de conduire étranger peuvent conduire en France avec ce document jusqu’à l’expiration du délai d’un an qui suit l’acquisition de la résidence normale en France A noter que les ressortissants étrangers présents en France sous couvert du statut « étudiant » peuvent conduire en France avec leur permis étranger tant qu’ils justifient de cette qualité et, en cas de changement de statut, jusqu’à l’expiration du délai d’un an suivant la date de début de validité du premier titre de séjour correspondant à ce nouveau statut Les personnes possédant un permis de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ne sont pas tenues de l’échanger sauf lorsqu’elles commettent une infraction entraînant un retrait de point.

La Sous-Préfecture de Reims met à disposition un module en ligne pour prendre rendez-vous en vue de déposer un dossier de demande ou de renouvellement du titre de séjour. Parallèlement, il est nécessaire d’adresser un e-mail aux Services de l’État de la Marne, pour obtenir la liste de pièces justificatives à rassembler pour le jour du rendez-vous. Une fois que vous avez validé la date et l’heure de votre rendez-vous pour remettre vos dossiers, vous devez préparer tous vos documents. À souligner que vous devrez présenter à la fois les originaux et les photocopies de ces derniers. Le jour J, présentez-vous à l’heure à l’endroit indiqué, sans accompagnateur et muni du dossier complet. Pensez également à vous munir d’un style et d’un masque facial. Voici l’adresse de la Sous-Préfecture de Reims : Place Royale, 51096 Reims Cedex.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de voyage.
En plus de votre carte de résident si vous êtes réfugié, ou de votre titre de séjour temporaire si vous êtes bénéficiaire d’une protection subsidiaire, vous avez le droit :
- En tant que réfugié et sauf cas particulier, d’un titre de voyage pour réfugié (TVR), d’une durée de validité de 5 ans ;
- En tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire et sauf cas particulier, d’un titre d’identité et de voyage (TIV) d’une durée de validité de 1 an. Pour obtenir l’un de ces documents de voyage, vous devez prendre rendez-vous sur ce module.

Un courrier ou un SMS vous notifie de la disponibilité d’un titre de séjour pour lequel vous avez déposé un dossier de première demande ou de renouvellement. Pour pouvoir retirer ce document, il faut d’abord prendre un rendez-vous en ligne sur la plateforme dédiée à cela. Vous avez la possibilité de choisir la date et l’heure qui conviennent. Une fois que vous avez effectué les étapes demandées et que vous avez fourni les informations requises, vous devez valider votre rendez-vous via un lien qui vous aura été envoyé par courriel. Le jour de la convocation, vous vous présentez dans la Préfecture de la Marne muni des éléments suivants : • Passeport valide ; • Ancien titre de séjour (en cas de renouvellement) ; • Récépissé de demande de titre de séjour ; • Timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans le SMS ou le courrier de notification. La Préfecture de la Marne est située au 1 rue de Jessaint, 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour retrait de titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Demande de rendez-vous en préfecture au point numérique pour : – changement d'adresse et demandes de duplicatas – titre de séjour visiteur – titre de séjour étudiants – titres de séjour passeports talents – document de circulation pour étranger mineur (DCEM) – titre de voyage pour réfugié et bénéficiaire de la protection subsidiaire – titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale

La Sous-Préfecture de Reims reçoit les demandes de modification et/ou de duplicata du titre de séjour. Les personnes concernées souhaitant déposer leurs dossiers en ce sens doivent d’abord prendre un rendez-vous en ligne via le site internet dédié à cette opération. Voici comment procéder : • Cocher la case pour approuver les conditions d’utilisation ; • Cliquer sur « Effectuer une demande de rendez-vous » ; • Choisir la date et l’heure du rendez-vous ; • Effectuer le contrôle de sécurité ; • Saisir les renseignements personnels demandés ; • Finaliser et valider l’opération ; • Recevoir un mail de confirmation incluant un lien de validation ; • Valider le rendez-vous et recevoir un SMS de convocation. À partir de là, vous pouvez préparer l’ensemble des documents requis pour la modification ou le duplication d’un titre de séjour. L’adresse de la Sous-Préfecture de Reims est : Place Royale, 51096 Reims Cedex.

Demande de rendez-vous en préfecture pour les étrangers souhaitant échanger leur permis de conduire. Les personnes titulaires d’un permis de conduire étranger peuvent conduire en France avec ce document jusqu’à l’expiration du délai d’un an qui suit l’acquisition de la résidence normale en France A noter que les ressortissants étrangers présents en France sous couvert du statut « étudiant » peuvent conduire en France avec leur permis étranger tant qu’ils justifient de cette qualité et, en cas de changement de statut, jusqu’à l’expiration du délai d’un an suivant la date de début de validité du premier titre de séjour correspondant à ce nouveau statut Les personnes possédant un permis de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ne sont pas tenues de l’échanger sauf lorsqu’elles commettent une infraction entraînant un retrait de point.

Pour la demande d’un premier titre de séjour après visa D ou le renouvellement d’un titre de séjour, vous vous adressez à la Préfecture de la Marne. Afin de déposer un dossier en ce sens, vous devez d’abord prendre un rendez-vous en ligne sur la plateforme en ligne dédiée. Cette démarche concerne uniquement les ressortissants étrangers en situation régulière qui vivent dans le département. Une fois sur le site, vous pouvez choisir la date et l’heure qui vous conviennent. Vous devez les valider en cliquant sur le lien présent dans le mail de confirmation qui vous sera envoyé. Il ne vous reste qu’à préparer les documents requis pour la demande que vous allez soumettre. Le jour du rendez-vous, faites attention à être bien à l’heure et à présenter des documents complets. L’adresse de la Préfecture de Marne est la suivante : 1 rue de Jessaint, 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex.

Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule