Commissions médicales (Roanne)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Other appointments for the "Loire" department:

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) ou pour effectuer des modifications si il y a un changement de département ou d'état civil.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement d'une carte de séjour temporaire, visa valant titre de séjour,, carte de séjour pluriannuelle ou changement de statut. Ne sont pas concernés  les "étrangers malades", les documents de circulation pour étranger mineur.
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Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour. Vous n’êtes pas éligible à ce rendez-vous : - si vous êtes ressortissant européen (ou Espace Économique Européen), ou si votre conjoint (concubin, partenaire d’une union civile) l’est. - si vous êtes visé par un précédent refus de séjour notifié depuis moins de 12 mois. Un dossier incomplet ne permettra ni enregistrement de la demande, ni récépissé. Le cas échéant, faire traduire le document en français par un traducteur agréé auprès d'une cour d'appel. Si vous vivez en communauté de vie (concubinage, PACS, mariage) avec un étranger en situation régulière, cette personne doit vous accompagner pour en attester
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