Commission médicale (Dole)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une renouvellement ADA ou pour un titre voyage réfugiés
Vous devez prendre rendez-vous pour effectuer une demande ou un retrait de titre de séjour à la préfecture de Jura. La réservation se fait uniquement en ligne, via un service dédié. Une fois connecté, vous êtes informé des créneaux horaires libres, selon la nature de votre rendez-vous. Vous devrez alors choisir celui qui convient à votre emploi du temps. Dans le cas où le calendrier est complet, il faudra revenir ultérieurement pour trouver les nouvelles dates disponibles. Par ailleurs, il est important de noter que la préfecture se réserve le droit d’annuler votre rendez-vous et vous informe par messagerie si cela se produit. Le jour du rendez-vous, présentez-vous au service compétent à l’heure mentionnée en vous munissant de toutes les pièces requises pour votre demande. La ponctualité est de mise ! La préfecture de Jura se trouve au 8, rue de la Préfecture, 39030 LONS-LE-SAUNIER Cedex.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
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