Article 2 - Accord franco-algérien

Remise (retrait) de titres de séjour - première demande

C’est à la Préfecture qu’il faut s’adresser pour renouveler un titre de séjour au regard de la vie privée et familiale. Afin de déposer un dossier en ce sens, il vous faut prendre un rendez-vous en ligne via un module spécifique. De nombreuses plages horaires peuvent être réservées chaque semaine. Néanmoins, si elles sont toutes prises, vous pouvez renouveler la demande plus tard. Vous devez réunir toutes les pièces justificatives requises avant de vous rendre au rendez-vous. Vous pouvez prendre connaissance de leur liste sur le site de la préfecture. Le jour J, seul un dossier complet sera recevable. Aussi, seuls les résidents des communes ci-après relèvent de la Préfecture des Hauts-de-Seine pour un renouvellement de titre de séjour au regard de la vie privée et familiale : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux–Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. L’adresse de la Préfecture des Hauts-de-Seine est le 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

C’est à la Préfecture des Hauts-de-Seine qu’il faut s’adresser pour une première demande d’admission au séjour pour soins, en vertu de l’article 6-7 de l'Accord franco-algérien et l’article L.313-11 11° du CESEDA. Afin de déposer un dossier en ce sens, il faut d’abord prendre un rendez-vous en utilisant le module spécialement mis en place à cet effet. Les éléments qui composent le dossier sont visibles sur le site de la Préfecture. Les pièces justificatives incluent une pièce d’identité nationale ou un passeport et une attestation de résidence de moins de 6 mois. Le jour J, vous devez présenter des documents complets (originaux et photocopies). Faites en sorte d’arriver précisément à l’heure au rendez-vous avec un masque et un stylo bille. La Préfecture des Hauts-de-Seine se trouve au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la prise des empreintes digitales par suite d’une convocation préalable de la préfecture de Nanterre

Vous souhaitez déposer votre dossier de demande de renouvellement de carte séjour « Visiteur » ou « Citoyen UE ou membre de famille d’un citoyen UE » à la préfecture des Hauts-de-Seine ? Il est porté à votre connaissance que vous devez d’abord prendre un rendez-vous via un service en ligne dédié avant de vous présenter sur les lieux. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture avec les versions originales et photocopiées de toutes les pièces à fournir. Votre dossier sera automatiquement refusé s’il est incomplet ou si vous arrivez en retard. Dans les deux cas, vous serez obligé de réserver une autre date et revenir ultérieurement pour déposer votre demande. En cas d’empêchement, vous êtes prié d’annuler votre rendez-vous. Vous pourrez ensuite en reprogrammer un autre plus tard, lorsque votre planning vous le permet. Voici l’adresse de la préfecture des Hauts-de-Seine : 167 Avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.

Point d'Accueil Numérique (ANTS)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un Titre de Voyage pour Réfugié (TVR) ou Titre de Voyage pour Apatride (TVA) ou un Titre d'identité et de Voyage (TIV)

Le retrait d’un titre de séjour s’effectue uniquement sur rendez-vous, après avoir reçu une confirmation par courriel, courrier ou SMS que le document est prêt. La prise de rendez-vous s’effectue uniquement en ligne, sur la page Web des Services de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine. Un module dédié à l’opération y est disponible. Rendez-vous à la Préfecture des Hauts-de-Seine à la date et à l’heure que vous avez préalablement réservées, avec un stylo bille et un masque. Il importe de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale. Attention, le dossier doit être complet, avec les copies et les originaux des documents. Une convocation, un passeport, un récépissé, l’ancien titre et des timbres fiscaux sont notamment à présenter le jour J. La Préfecture des Hauts-de-Seine est localisée au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la remise d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de la carte de résident

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut. Ce service est réservé exclusivement aux ressortissants étrangers sollicitant un premier titre de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour ou admission pour soins) ou un changement de statut et résidant dans l'une des communes suivantes : Antony Bagneux Bourg-la-Reine Châtenay-Malabry Châtillon Clamart Fontenay-aux–Roses Le Plessis-Robinson Malakoff Montrouge Sceaux.

La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt délivre un titre de séjour aux usagers qui en font fait la demande dans les formes. Lorsque le document est prêt, la personne concernée reçoit un SMS, une convocation écrite ou un courriel. En vue de le récupérer, il faut préalablement prendre un rendez-vous en ligne sur un module spécialement mis en place pour cela. À noter qu’un rendez-vous correspond à une seule personne. Cela implique qu’il est impossible d’emmener un accompagnateur. Le jour J, vous devez préparer les éléments suivants : • Le SMS envoyé par la Sous-Préfecture ; • Le passeport biométrique étranger valide ; • Un stylo bille ; • L’ancien titre de séjour, si la demande est un renouvellement ; • Des timbres fiscaux dont les détails correspondent à ceux indiqués dans la convocation. L’adresse de la Sous-Préfecture de Boulogne est le 2 bis Rue Damiens, 92100 Boulogne-Billancourt.

Un titre de séjour doit être renouvelé avant que celui-ci n’arrive à expiration. Un ressortissant étranger domicilié en Hauts-de-Seine va entreprendre les démarches auprès de la sous-préfecture concernée. Une demande de rendez-vous en vue de déposer les dossiers requis est réalisée en ligne, pour éviter les longues files d’attente auprès des guichets. Elle doit être effectuée dans les trois mois précédant l’expiration du document. Vous trouverez sur la page des Services de l’État du département un module pour prendre un rendez-vous. Une convocation vous est ensuite envoyée, une fois toutes les conditions remplies. Vous vous rendez sur le lieu précisé dans le message avec votre numéro étranger. Vous y apportez aussi un dossier complet. Attention, vous devez arriver strictement à l’heure, pour éviter que l’entretien ne soit annulé. La Sous-Préfecture de Boulogne se trouve au 2bis Rue Damiens, 92100 Boulogne-Billancourt.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une naturalisation par déclaration (Mariage)

La remise d’un titre de séjour est non seulement individuelle, mais également personnelle. L’intéressé doit se présenter lui-même au guichet de la Préfecture des Hauts-de-Seine une fois qu’il a été notifié par SMS que son document est prêt à être retiré. Pour cela, il faut d’abord prendre un rendez-vous sur le site dédié à cet effet et réserver une plage horaire. Le jour du rendez-vous, le demandeur vient au bureau des séjours étrangers avec le SMS envoyé par la Préfecture. Le justificatif est obligatoire, dans tous les cas de figure. D’autres documents doivent être présentés, à savoir le passeport biométrique étranger, l’ancien titre (dans le cas d’un renouvellement), le récépissé et des timbres fiscaux. Le titre de séjour est uniquement délivré aux demandeurs qui présentent un dossier complet. L’adresse de la Préfecture des Hauts-de-Seine est la suivante : 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

La Préfecture des Hauts-de-Seine traite les demandes d’admission exceptionnelle au séjour. Les ressortissants étrangers relevant de cette préfecture doivent toutefois prendre préalablement un rendez-vous en ligne en vue de déposer leurs dossiers. La prise de rendez-vous pour une demande d’admission exceptionnelle (AES) s’effectue étape par étape, sur le site dédié à cet effet : • Acceptation des conditions d’utilisation ; • Réservation d’une date et d’une heure de votre choix parmi les propositions ; • Contrôle de sécurité ; • Remplissage d’un formulaire avec des données personnelles ; • Terminer la procédure et confirmer le lien reçu par courriel pour valider le rendez-vous et recevoir la convocation. Une fois que le rendez-vous est validé, vous pouvez préparer les documents requis, sachant que vous devrez présenter à la fois les originaux et les copies le jour J. La Préfecture des Hauts-de-Seine se trouve au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Le dépôt de dossier pour le renouvellement des titres de séjour suivants à la préfecture des Hauts-de-Seine nécessite un rendez-vous : • Passeport Talent • Salarié détaché ICT • Entrepreneur / Profession libérale • Prestataire de service communautaire Voici les étapes à suivre pour effectuer une réservation : • Se connecter au service en ligne dédié à la prise de rendez-vous pour ce motif. • Choisir un créneau horaire adapté à votre emploi du temps. • Passer le contrôle de sécurité. • Saisir vos coordonnées personnelles. Le rendez-vous est individuel et nominatif. La réservation doit donc être effectuée en votre nom. Votre identité sera vérifiée le jour venu. • Valider votre rendez-vous en cliquant sur le lien envoyé par email. • Recevoir votre convocation par courriel. Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter à la préfecture avec tous les documents demandés. Un dossier incomplet sera automatiquement rejeté. Voici l’adresse de la préfecture des Hauts-de-Seine : 167 Avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.

Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous pour effectuer les démarches suivantes auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine : • Modification de titre de séjour (changement d’état civil) • Renouvellement d’une carte de 10 ans • Duplicata de titre de séjour en cas de perte ou de vol La réservation se fait exclusivement en ligne, via un service dédié. Voici les étapes à suivre une fois que vous avez accédé à la page correspondante : • Cliquer sur « Effectuer une demande de rendez-vous ». • Choisir une plage horaire qui vous convient. • Passer le contrôle de sécurité. • Fournir vos coordonnées personnelles. • Confirmer et valider votre rendez-vous via le lien qui vous sera envoyé par email. • Recevoir votre convocation dans un second courriel. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture à l’heure en vous munissant des originaux et copies de tous les documents demandés. La préfecture des Hauts-de-Seine se trouve au 167 Avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.

Le dépôt de dossier pour une demande de carte de séjour « Recherche d’emploi ou Création d’entreprise » ou « Autorisation provisoire de séjour » à la préfecture des Hauts-de-Seine nécessite une prise de rendez-vous au préalable. Voici les étapes à suivre pour cela : • Aller sur le service en ligne dédié à cette démarche. • Cliquer sur « Effectuer une demande de rendez-vous ». • Choisir un créneau horaire qui vous convient. • Passer le contrôle de sécurité. • Saisir vos coordonnées personnelles (celui du demandeur). • Valider le rendez-vous en cliquant sur le lien envoyé par email. • Recevoir la convocation et les détails dans un second email. Le jour du rendez-vous, présentez-vous seul et à l’heure à la préfecture avec tous les documents requis (originaux et copies). Tout dossier incomplet sera rejeté. Aussi, un retard entraînera automatiquement l’annulation du rendez-vous. La préfecture des Hauts-de-Seine se trouve au 167 Avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.

Le renouvellement d’une carte de séjour s’effectue auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine pour les ressortissants étrangers vivant dans ce département. Un rendez-vous doit être pris au préalable pour pouvoir déposer un dossier en ce sens. Vous allez sur le site Internet dédié pour effectuer cette opération. Vous allez alors réserver une date et une heure avant de remplir un formulaire. La procédure est validée par mail et SMS. Vous allez au rendez-vous avec votre dossier complet pour renouveler une carte de séjour pour l’une des mentions suivantes : • Vie Privée et Familiale ; • Conjoint de français ou parent d'enfant français ; • Protection subsidiaire / apatride. La Préfecture des Hauts-de-Seine est au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Le dossier pour un renouvellement ou pour un changement de statut d’une carte de séjour est à déposer auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine pour les ressortissants étrangers concernés domiciliés dans ce département. Cette démarche est notamment valable pour les documents comportant la mention « Travailleur temporaire » ou « Salarié ». Le processus étant dématérialisé, vous devez d’abord réserver un rendez-vous en ligne sur le site Web prévu pour cela. À noter que le module est mis à jour tous les lundis. Vous devez vous reconnecter la semaine d’après dans le cas où les plages horaires sont complètes. Le jour J, vous devez présenter votre dossier complet, incluant à la fois les originaux et les photocopies. Vous vous y rendez en personne, sans accompagnateur, sauf en cas de force majeure. L’adresse de la Préfecture des Hauts-de-Seine est la suivante : 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Un jeune au pair, un stagiaire et un mineur scolarisé peuvent demander un titre de séjour. Ce document leur est délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine, à condition qu’ils résident dans le département. Pour demander un titre de séjour, il faut d’abord prendre un rendez-vous pour le dépôt de dossier sur le site officiel de la Préfecture des Hauts-de-Seine : • Accepter les conditions d’utilisation ; • Consulter la liste de pièces justificatives à fournir ; • Réserver une date ; • Passer un contrôle de sécurité en ligne ; • Remplir un formulaire avec des données personnelles ; • Valider le processus via un lien envoyé par mail pour recevoir un SMS de convocation. Le jour J, il faut se présenter à l’heure avec un dossier complet, incluant les originaux et les copies des documents. La Préfecture des Hauts-de-Seine est localisée au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une naturalisation par déclaration (Fratrie ou Ascendant de français)

Un renouvellement du titre de séjour au regard de l’Immigration Professionnelle s’effectue auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine pour les ressortissants étrangers concernés résident dans l’une des communes de l’arrondissement d’Antony. Ils peuvent se rendre sur les lieux pour déposer le dossier de demande, mais seulement après avoir pris un rendez-vous sur la plateforme dédiée. Ils peuvent choisir la plage horaire qui leur convient. Le jour J, il faut venir en personne, à l’heure, avec un dossier complet et sans accompagnateur. Les ressortissants étrangers détenteurs d’un titre de séjour portant les mentions ci-dessous et à qui la plateforme MOE a accordé une autorisation de travail dans le cadre d’une modification de statut sont concernés : • Salarié ; • Stagiaire ; • Travailleur temporaire ; • Commerçant ; • Profession libérale ; • Passeport talent. La Préfecture des Hauts-de-Seine se trouve au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Vous êtes titulaire d’un titre de séjour avec la mention « Vie Privée et Familiale » pour soins dont la validité expire prochainement. Il est temps de le renouveler pour continuer de bénéficier des prérogatives liées à ce document. Afin de déposer un dossier en ce sens, il faut d’abord prendre rendez-vous en ligne auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine via son site web. Vous pouvez choisir la plage horaire qui vous convient en utilisant le module mis à votre disposition pour cela. Une confirmation et une validation par mail et par SMS vous sont envoyées une fois la demande aboutie. Lorsque vous avez bien confirmé la date et l’heure du rendez-vous, vous pouvez préparer vos documents complets (originaux et photocopies) que vous allez présenter dans les bureaux des Services de l’Etat du département. La Préfecture des Hauts-de-Seine se trouve au 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le dépôt d'une demande titre de voyage pour réfugié, protégé subsidiaire et apatride

Remise (retrait) de titres de séjour - renouvellement