Commission médicale

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Other appointments for the "Hautes-Pyrénées" department:

Prise de rendez-vous pour les ukrainiens souhaitant renouveler leur protection temporaire.
Le dépôt de dossier pour une demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture des Hautes-Pyrénées se fait exclusivement sur rendez-vous. Pour réserver un créneau horaire, connectez-vous au service en ligne dédié. Si le planning est complet, vous pouvez réessayer ultérieurement. De nouvelles dates sont ajoutées régulièrement. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture à l’heure, en vous munissant de toutes les pièces demandées. Il est à noter qu’un dossier incomplet sera automatiquement refusé. Vous devrez alors programmer un autre rendez-vous pour déposer les documents. Par ailleurs, la préfecture se réserve le droit d’annuler votre entrevue. Vous êtes prévenu par messagerie si jamais cela se produit. Aussi, vous êtes tenu d’annuler votre rendez-vous le plus tôt possible en cas d’empêchement. Vous pourrez ensuite réserver un autre créneau ultérieurement. La préfecture des Hautes-Pyrénées est au Place Charles de Gaulle – 65000 TARBES CEDEX 9.
Le point numérique vous permet d’accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, par exemple : - effectuer une première demande ou un renouvellement de permis français - effectuer une pré-demande de carte d’identité française - effectuer une pré-demande de passeport français - effectuer une demande de certificat d’immatriculation, en demander un duplicata, modifier l’adresse ou déclarer la vente d’un véhicule
À la préfecture des Hautes-Pyrénées, un guichet dédié traite les demandes suivantes : • Renouvellement de récépissé de titre de séjour • Renouvellement APS • Renouvellement APS Ukraine • Remise de titre de séjour Pour effectuer l’une de ces démarches, il faut obligatoirement prendre rendez-vous via un service en ligne dédié. Le jour de l’entrevue, vous devez vous présenter à la préfecture avec tous les documents demandés. Vous êtes concerné par ces procédures si : • Le récépissé de votre demande de titre de séjour expire dans les 15 jours. • Vous bénéficiez d’une APS, avec un droit au séjour de plus de 6 mois. • Vous êtes titulaire d’une APS délivrée dans le cadre de la protection temporaire des ressortissants ukrainiens et des membres de leurs familles • Vous avez été notifié par courriel que votre titre de séjour est arrivé à la préfecture. La préfecture des Hautes-Pyrénées se trouve au Place Charles de Gaulle – 65000 TARBES CEDEX 9.
Le dépôt de dossier pour une 1ère demande de titre de séjour à la préfecture des Hautes-Pyrénées nécessite une prise de rendez-vous au préalable. Pour ce faire, vous devez passer par le service en ligne dédié. Il arrive que le calendrier soit déjà complet. Dans ce cas, vous devez patienter et réessayer un peu plus tard. De nouveaux créneaux disponibles sont ajoutés régulièrement. Par ailleurs, il est important de noter que votre rendez-vous sera annulé si vous avez déjà déposé une demande via Démarches simplifiées. Le jour de l’entrevue, veuillez vous présenter à l’heure à la préfecture des Hautes-Pyrénées, en vous munissant de tous les documents exigés. Assurez-vous que votre dossier est complet car dans le cas contraire, il sera automatiquement refusé. Vous devrez alors prendre un nouveau rendez-vous. La préfecture des Hautes-Pyrénées se trouve à Tarbes, à l’adresse suivante : Place Charles de Gaulle – 65000 TARBES CEDEX 9.
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