Commission médicale

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Other appointments for the "Haute-Vienne" department:

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande de titre de séjour, pour un changement de statut ou pour faire une demande pour raisons médicales (étranger malade)
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour solliciter la délivrance d'un titre de séjour suite au retrait de la Grande Bretagne de l'Union Européenne.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement d'attestation d’asile. Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers qui disposent d’une attestation de demande d'asile et qui souhaitent la renouveler.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le retrait du premier titre de séjour suite à l'obtention protection internationale
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour solliciter la délivrance d'un titre de séjour suite au retrait de la Grande Bretagne de l'Union Européenne.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour renouvellement de titre de séjour (hors étudiants et malades)
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour, d’asile, ou APS. Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers domiciliés en Haute-Vienne qui disposent d’un récépissé de demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité et qui en sollicitent le renouvellement. Il s’applique également aux personnes sollicitant le duplicata de leur récépissé de demande de titre de séjour ou de leur autorisation provisoire de séjour quelque soit la nature et la durée, suite à perte, vol, modification d’adresse ou d’état civil.
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